Permis de démolir n° 06821818D0001 à Morschwiller-le-Bas, 55 Rue De La 1E Armee Francai
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 août 2018
Dossier PD n° 06821818D0001
Demandeur
CITY INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 août 2018 à Morschwiller-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06821818D0001 porte sur un bâtiment situé 55 Rue De La 1E Armee Francai. Le dossier a été déposé par CITY INVEST.
Le terrain support du projet couvre 2 328 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0315. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2018 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 34 permis de démolir référencés à Morschwiller-le-Bas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
21 août 2018
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Morschwiller-le-Bas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morschwiller-le-Bas Code postal 68790 Identifiant INSEE 68218
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 328 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CITY INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498713312
- SIRET
- 49871331200029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT LOUIS (68300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06821818D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |