Permis de démolir n° 06821819D0002 à Morschwiller-le-Bas, 27 Rue De Mulhouse
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2019
Dossier PD n° 06821819D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 27 Rue De Mulhouse, le permis de démolir n° 06821819D0002 a été délivré le 31 octobre 2019 à Morschwiller-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est).
La parcelle concernée s'étend sur 947 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 197. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de démolir référencés à Morschwiller-le-Bas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
31 octobre 2019
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Morschwiller-le-Bas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morschwiller-le-Bas Code postal 68790 Identifiant INSEE 68218
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 947 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORSCHWILLER-LE-BAS (68790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06821819D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |