SCI DE LA GRANGE - Permis de construire et DP

Active
922217112 Société civile immobilière Créée le 10/12/2022

Présentation détaillée de SCI DE LA GRANGE

SCI DE LA GRANGE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2026 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Morschwiller-le-Bas.

Profil et organisation

SCI DE LA GRANGE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 68790 à MORSCHWILLER-LE-BAS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI DE LA GRANGE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
10/12/2022

Siège social

Permis de construire et DP de SCI DE LA GRANGE

Activité d’urbanisme de SCI DE LA GRANGE

SCI DE LA GRANGE compte 2 autorisations recensées sur la période 21/07/2023 - 13/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI DE LA GRANGE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

21/07/2023 - 13/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI DE LA GRANGE

2 autorisations sur la période 21/07/2023 - 13/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Morschwiller-le-Bas.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DE LA GRANGE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
49 Rue De Mulhouse, Morschwiller-le-Bas (68790) PC Locaux 19853 570 m² 60 m² 2026/04/13
49 Rue De Mulhouse, Morschwiller-le-Bas (68790) PC Mixte 19746 2 047 m² 485 m² 2023/07/21

Répartition géographique des autorisations de SCI DE LA GRANGE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI DE LA GRANGE

Sources des informations sur SCI DE LA GRANGE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI DE LA GRANGE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DE LA GRANGE ?
SCI DE LA GRANGE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DE LA GRANGE ?
Le profil de SCI DE LA GRANGE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DE LA GRANGE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DE LA GRANGE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DE LA GRANGE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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