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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06821812D0001

Permis d'aménager n° 06821812D0001 à Morschwiller-le-Bas, Rue De Mulhouse

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ETUDE & GESTION DU BATIMENT et autorisé le 22 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06821812D0001, déposé en mairie de Morschwiller-le-Bas.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 février 2013

Dossier PA n° 06821812D0001

Demandeur

ETUDE & GESTION DU BATIMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Mulhouse, le permis d'aménager n° 06821812D0001 a été délivré le 22 février 2013 à Morschwiller-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est ETUDE & GESTION DU BATIMENT.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 19345. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Morschwiller-le-Bas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

22/02/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morschwiller-le-Bas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

19345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morschwiller-le-Bas Code postal 68790 Identifiant INSEE 68218
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETUDE & GESTION DU BATIMENT

Voir les 64 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 947350922
SIRET: 94735092200060
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1973
Localisation: BARTENHEIM (68870)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06821812D0001
Code commune INSEE	68218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	22 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Mulhouse à Morschwiller-le-Bas (68790).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ETUDE & GESTION DU BATIMENT et autorisé le 22 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06821812D0001, déposé en mairie de Morschwiller-le-Bas.

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