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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06821826D0001

Permis de démolir n° 06821826D0001 à Morschwiller-le-Bas, 15 Rue Des Pelerins

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI 1 AS et autorisé le 26 février 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06821826D0001, déposé en mairie de Morschwiller-le-Bas.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 février 2026

Dossier PD n° 06821826D0001

Demandeur

SCI 1 AS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 15 Rue Des Pelerins, le permis de démolir n° 06821826D0001 a été délivré le 26 février 2026 à Morschwiller-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par SCI 1 AS.

La parcelle concernée s'étend sur 669 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 9139. Ce dossier est l'un des 33 permis de démolir référencés à Morschwiller-le-Bas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2026

Surface du terrain

669 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

26 février 2026

Dépôt

Autorisation

26/02/2026

Localisation du projet à Morschwiller-le-Bas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

9139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morschwiller-le-Bas Code postal 68790 Identifiant INSEE 68218
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	669 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 1 AS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 835025461
SIRET: 83502546100012
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: RIXHEIM (68170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06821826D0001
Code commune INSEE	68218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	26 février 2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Des Pelerins à Morschwiller-le-Bas (68790).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI 1 AS et autorisé le 26 février 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06821826D0001, déposé en mairie de Morschwiller-le-Bas.

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65 Rue De La 1E Armee Francai

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45 Rue Des Pelerins

Morschwiller-le-Bas (68790)

07 janv. 2025 205 m² foncier

PD n°06821824D0005 Autorisé

12 Rue Du 21 Novembre

Morschwiller-le-Bas (68790)

07 janv. 2025 1 265 m² foncier

PD n°06821825D0002 Autorisé

17 Rue Du Chateau

Morschwiller-le-Bas (68790)

14 août 2025 80 m² foncier

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1 Rue De Galfingue

Morschwiller-le-Bas (68790)

11 sept. 2025 1 742 m² foncier

PD n°06821825D0003 Autorisé

9 Rue De La 1E Armee Francai

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