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Permis de construire à Sainte-Catherine

Pas-de-Calais (62), Hauts-de-France

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Sainte-Catherine (62223), dans le Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 98 autorisations enregistrées entre le 22 janvier 2013 et le 7 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

98

Première date

22 janvier 2013

Dernière date

7 août 2026

Surface créée (brute)

103 463 m²

Nbre logements

734

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Sainte-Catherine. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Sainte-Catherine

98 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Sainte-Catherine en 2026

4 autorisations en 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Catherine en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Des 4 Maisons, Sainte-Catherine (62223) PC Logement AH199 SNC Sainte Catherine Les Augustines Société 273 m² 102 m² 2026/08/07
97 Route De Béthune, Sainte-Catherine (62223) PC Locaux ZA19, ZA20 Decade Energy Société 18 970 m² 63 m² 2026/07/29
11 Domaine De La Vigne, Sainte-Catherine (62223) DP Locaux — — 560 m² 15 m² 2026/05/05
2 Rue De La Mésange, Sainte-Catherine (62223) DP Logement AL408 — 609 m² 24 m² 2026/04/20

Permis de construire à Sainte-Catherine en 2025

9 autorisations en 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Catherine en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Des 4 Maisons, Sainte-Catherine (62223) PC Logement AH199 SNC Sainte Catherine Les Augustines Société 790 m² 347 m² 2025/12/29
Rue Des 4 Maisons, Sainte-Catherine (62223) PC Logement AH199 SNC Sainte Catherine Les Augustines Société 1 791 m² 709 m² 2025/12/29
Rue Des 4 Maisons, Sainte-Catherine (62223) PC Logement AH199 SNC Sainte Catherine Les Augustines Société 1 532 m² 569 m² 2025/12/29
Rue Des 4 Maisons, Sainte-Catherine (62223) PC Logement AH199 SNC Sainte Catherine Les Augustines Société 2 832 m² 958 m² 2025/12/29
74 Route De Lens, Sainte-Catherine (62223) PC Mixte AH199, AH177 SNC Sainte Catherine Les Augustines Société 15 196 m² 8 956 m² 2025/12/29
1Bis Domaine Des Malvaux, Sainte-Catherine (62223) PC Locaux AE636, AE658 Jemd SCI 340 m² 60 m² 2025/11/24
99 Route De Bethune, Sainte-Catherine (62223) PC Locaux ZA101, ZA103 Artois Fleurs Société 16 284 m² 113 m² 2025/11/18
28A Route De Bethune, Sainte-Catherine (62223) DP Locaux AE536 Hatay Immo SCI 170 m² 205 m² 2025/10/23
79 Route De Bethune, Sainte-Catherine (62223) PC Locaux AD14, AD15 SCI Courbois-Dumur SCI 35 136 m² 53 m² 2025/10/23

Permis de construire à Sainte-Catherine en 2024

9 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Catherine en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
97 Route De Bethune, Sainte-Catherine (62223) DP Locaux ZA14 Thibaut Le Chemin Vert Société 13 440 m² 14 m² 2024/09/26
74 Route De Lens, Sainte-Catherine (62223) PC Mixte AH177, AH58 SNC Sainte Catherine Les Augustines Société 16 148 m² 8 399 m² 2024/07/15
Rue Du Berger Complexe Moto Valley, Sainte-Catherine (62223) PC Locaux ZA210 SCI Jpl Developpement SCI — 607 m² 2024/06/12
Impasse Jean Jaures, Sainte-Catherine (62223) PC Locaux AL94 Commune De Sainte Catherine Commune/EPCI — 144 m² 2024/05/16
160 Route De Lens, Sainte-Catherine (62223) PC Locaux AE172 SCI Fjl SCI — 125 m² 2024/02/27
74 Route De Lens, Sainte-Catherine (62223) PC Logement AH85 SNC Sainte Catherine Les Augustines Société 2 832 m² 975 m² 2024/02/15
74 Route De Lens, Sainte-Catherine (62223) PC Logement AH85 SNC Sainte Catherine Les Augustines Société 1 532 m² 578 m² 2024/01/30
74 Route De Lens, Sainte-Catherine (62223) PC Logement AH85 SNC Sainte Catherine Les Augustines Société 1 791 m² 719 m² 2024/01/30
74 Route De Lens, Sainte-Catherine (62223) PC Logement AH85 SNC Sainte Catherine Les Augustines Société 790 m² 350 m² 2024/01/30

Permis de construire à Sainte-Catherine en 2023

7 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Catherine en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rn25, Sainte-Catherine (62223) PC Locaux ZA52, ZA53 Cv Finance Société 18 530 m² 7 005 m² 2023/10/11
Rue De Lens, Sainte-Catherine (62223) DP Locaux AL449 Rte Reseau De Transport D Electricite Société — 1 m² 2023/09/30
28 Route De Bethune, Sainte-Catherine (62223) DP Logement AE52, AE639 SCI Du Futur SCI — 235 m² 2023/05/10
Route Departementalen_ 63, Sainte-Catherine (62223) PC Locaux ZA198, ZA199 Pacage Iv SCI 28 410 m² 6 035 m² 2023/05/03
Route Nationale 25, Sainte-Catherine (62223) DP Locaux AD280, AD278 Free Mobile Société 1 112 m² 2 m² 2023/04/17
Rue Du Berger, Sainte-Catherine (62223) DP Locaux ZA210 Enedis Société — 16 m² 2023/01/11
Rue Du Berger, Sainte-Catherine (62223) DP Locaux ZA210 Enedis Société 20 650 m² 16 m² 2023/01/11

Permis de construire à Sainte-Catherine en 2022

9 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Catherine en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Sainte-Catherine (62223) PC Locaux — L'immobiliere Europeenne Des Mousquetaires Société — 6 332 m² 2022/10/20
Rue Du Berger, Sainte-Catherine (62223) PC Locaux ZA192, ZA148 Espace Automobile SCI 18 370 m² 4 217 m² 2022/09/19
Le Chemin Vert, Sainte-Catherine (62223) DP Locaux ZA11 Nw Joules Société — 17 m² 2022/08/29
34 Route De Lens, Sainte-Catherine (62223) PC Logement AH28 SNC Kaufman And Broad Promotion 8 Société — 4 907 m² 2022/05/20
78 Bi Route De Bethune, Sainte-Catherine (62223) PC Locaux AD367, AD96 — — 4 010 m² 2022/04/14
Rue Camille Corot, Sainte-Catherine (62223) DP Locaux AD116 Enedis Société — 9 m² 2022/04/07
40 Chaussee Brunehaut, Sainte-Catherine (62223) PC Logement AL518 — — 134 m² 2022/03/22
Route De Lens, Sainte-Catherine (62223) PC Logement AE35 Societe Immobiliere Grand Hainaut Société — 1 348 m² 2022/03/03
Rue Des 4 Maisons, Sainte-Catherine (62223) PC Logement AE210, AE211 Fd Invest Ii Soc. civile — 480 m² 2022/03/03

Permis de construire à Sainte-Catherine en 2021

7 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Catherine en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Du Berger, Sainte-Catherine (62223) PC Locaux ZA210, ZA208 SCI Jpl Developpement SCI 21 617 m² 5 945 m² 2021/12/07
81 Route De Bethune, Sainte-Catherine (62223) PC Locaux AD440, AD189 Adequa Immobiliere SCI — 335 m² 2021/10/27
2 Route Nationale De Lens, Sainte-Catherine (62223) PC Logement AH1, AH2 — — 1 626 m² 2021/09/17
6 Chemin De Villers, Sainte-Catherine (62223) PC Locaux AD431 — 1 008 m² 107 m² 2021/09/15
Le Chemin Vert, Sainte-Catherine (62223) DP Locaux ZA11 Nw Joules Société — 17 m² 2021/04/09
1B Rue De L'atrebatie, Sainte-Catherine (62223) PC Logement AE636, AE658 — — 218 m² 2021/02/24
Rue Camille Corot, Sainte-Catherine (62223) PC Logement AD116 Ste Catherine Les Arras Corot SCI — 3 133 m² 2021/02/11

Permis de construire à Sainte-Catherine en 2020

8 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Catherine en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Le Moulin Dieu, Sainte-Catherine (62223) PC Logement AK187, AK365 — — 263 m² 2020/12/14
Place De La Republique, Sainte-Catherine (62223) PC Locaux AL445 Communaute Urbaine D'arras Public — 19 m² 2020/11/09
Chemin De Villers, Sainte-Catherine (62223) PC Locaux AD431 — — 816 m² 2020/10/22
Les Trente, Sainte-Catherine (62223) PC Locaux ZA195 Delattre-Patoux Participations Société 6 393 m² 1 635 m² 2020/10/01
Rue Du Four A Chaux, Sainte-Catherine (62223) PC Locaux ZA172 Village Du Pacage Iii SCI — 900 m² 2020/09/25
Rue Corot, Sainte-Catherine (62223) PC Logement AL160 Fonciere D'habitat Et Humanisme Société — 1 639 m² 2020/09/03
219 Rte Nationale De Lens, Sainte-Catherine (62223) PC Locaux AD472, AD279 SCI Jacquier - Le Gal SCI 23 625 m² 1 787 m² 2020/06/19
219 Route De Lens, Sainte-Catherine (62223) PC Locaux AD279, AD472 SCI Jacquier - Le Gal SCI — 1 100 m² 2020/01/20

Permis de construire à Sainte-Catherine en 2019

7 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Catherine en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rte Nationale De Lens, Sainte-Catherine (62223) DP Logement AH57, AH176 — — 107 m² 2019/12/13
9001 Che Des Filatiers, Sainte-Catherine (62223) PC Locaux ZA97 — 2 296 m² 3 m² 2019/11/29
Rte Nationale De Lens, Sainte-Catherine (62223) PC Logement AD333 — 1 217 m² 170 m² 2019/08/27
12 Chemin Des Filatiers, Sainte-Catherine (62223) PC Locaux ZA117 — 2 384 m² 103 m² 2019/07/12
64 Rte De Bethune, Sainte-Catherine (62223) DP Locaux AD18 Laucat Société 11 447 m² 17 m² 2019/03/07
Rue Du Marechal Haig, Sainte-Catherine (62223) DP Locaux ZA19 Enedis Société 12 090 m² 9 m² 2019/02/27
183 Rte Nationale De Lens, Sainte-Catherine (62223) PC Logement AD33 — 1 212 m² 133 m² 2019/01/28

Permis de construire à Sainte-Catherine en 2018

8 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Catherine en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
93 Rte De Bethune, Sainte-Catherine (62223) PC Locaux AD Santerne Nord Picardie Infra Société 8 843 m² 125 m² 2018/08/21
Avenue Winston Churchill Le Fort Baudimont, Sainte-Catherine (62223) PC Mixte AI170 Sccv Asterion SCI 4 105 m² 1 764 m² 2018/07/30
Rue Du Marechal Haig, Sainte-Catherine (62223) PC Locaux ZA1 Towercast Société 12 090 m² 18 m² 2018/07/23
28A Rte De Bethune, Sainte-Catherine (62223) PC Logement AE63, AE4 — 1 306 m² 315 m² 2018/07/17
1 Allee Des Aubepines, Sainte-Catherine (62223) DP Locaux AE64 Commune De Sainte Catherine Commune/EPCI 1 349 m² 35 m² 2018/06/01
Rue Du Deversoir, Sainte-Catherine (62223) PC Logement AK46 — 1 455 m² 115 m² 2018/05/17
67 Chaus Brunehaut, Sainte-Catherine (62223) PC Locaux AK46 Espace Brunehaut SCI 1 455 m² 336 m² 2018/04/26
118 Chemi Des Filatiers, Sainte-Catherine (62223) PC Locaux ZA12 Etnap Bet Société 2 377 m² 763 m² 2018/03/27

Permis de construire à Sainte-Catherine en 2017

4 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Catherine en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Les Trente, Sainte-Catherine (62223) PC Locaux ZA20 Towercast Société — 18 m² 2017/11/15
7 Ter Chemi Des Filatiers, Sainte-Catherine (62223) PC Locaux AD47, AD43 — 4 946 m² 134 m² 2017/09/27
Domaine De La Roue Lot 10, Sainte-Catherine (62223) PC Logement AD45 — 765 m² 175 m² 2017/08/29
Place De La Republique, Sainte-Catherine (62223) PC Mixte AL8, AL9 — 214 m² 3 773 m² 2017/07/13

Permis de construire à Sainte-Catherine en 2016

7 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Catherine en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
15 Pl De La Republique, Sainte-Catherine (62223) PC Mixte AL8 Sainte Catherine Coeur De Ville SCI 963 m² 2 539 m² 2016/09/28
Rue D'ecurie Domaine De La Roue - Lot 7, Sainte-Catherine (62223) PC Logement AC45 — 975 m² 166 m² 2016/09/19
42 Chs Brunehaut, Sainte-Catherine (62223) PC Locaux AL11, AL52 SCI 2B2G SCI 1 061 m² 200 m² 2016/08/11
Rue De La Malterie, Sainte-Catherine (62223) PC Locaux AL45 Commune De Sainte Catherine Commune/EPCI 4 153 m² 584 m² 2016/07/19
Le Chemin Vert, Sainte-Catherine (62223) PC Locaux ZA2, ZA1 — 18 970 m² 981 m² 2016/06/24
Place De La Republique, Sainte-Catherine (62223) PC Mixte AL8, AL47 Sainte Catherine Coeur De Ville SCI 11 421 m² 5 423 m² 2016/06/10
20 Bi Route De Bethune, Sainte-Catherine (62223) PC Logement AE51, AE31 — 287 m² 215 m² 2016/05/30

Permis de construire à Sainte-Catherine en 2015

8 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Catherine en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
81 Route De Bethune, Sainte-Catherine (62223) PC Locaux AD18, AD44 Adequa Immobiliere SCI 5 476 m² 387 m² 2015/09/29
Chemi Des 3 Fontaines, Sainte-Catherine (62223) PC Locaux AH16, AH13 Communaute Urbaine D'arras Public 1 630 m² 15 m² 2015/09/08
67 Rue Des Quatre Maisons, Sainte-Catherine (62223) PC Logement AE651 — 534 m² 188 m² 2015/08/14
All Des Aubepines, Sainte-Catherine (62223) PC Logement AE632, AE629 — 350 m² 166 m² 2015/02/13
Allee Des Aubepines, Sainte-Catherine (62223) PC Logement AE632P, AE629P — 176 m² 83 m² 2015/02/08
Allee Des Aubepines, Sainte-Catherine (62223) PC Logement AE632P, AE629P — 143 m² 83 m² 2015/02/08
30 Rue Georges Louchet, Sainte-Catherine (62223) PC Logement AK3, AH2 — 1 698 m² 247 m² 2015/01/06
26Bis Rte De Bethune, Sainte-Catherine (62223) PC Logement AE296, AE297 H D S Soc. civile 2 174 m² 241 m² 2015/01/05

Permis de construire à Sainte-Catherine en 2014

4 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Catherine en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lot Les Jardins De La Cense, Sainte-Catherine (62223) PC Logement AL577, AL526 — 708 m² 123 m² 2014/12/15
Res Des Croix Lot 14, Sainte-Catherine (62223) PC Logement AL545, AL531 — 789 m² 120 m² 2014/12/04
Res Des Jardins De La Cense Lot 14, Sainte-Catherine (62223) PC Logement AL526, AL553 — 789 m² 136 m² 2014/04/01
85 Rte De Bethune, Sainte-Catherine (62223) PC Locaux AD308, AD306 Ugecam Hauts De France Prevoyance 45 700 m² 582 m² 2014/03/26

Permis de construire à Sainte-Catherine en 2013

7 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Catherine en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lot Les Jardins De La Cense, Sainte-Catherine (62223) PC Logement AL537 — 499 m² 117 m² 2013/12/26
Lot 5 Lot Chaussée Brunehaut, Sainte-Catherine (62223) PC Logement AL538 — 438 m² 97 m² 2013/10/29
28-2 Rte De Bethune, Sainte-Catherine (62223) PC Logement AE536 — 170 m² 158 m² 2013/06/14
Rte De Bethune, Sainte-Catherine (62223) PC Locaux AD268, AD442 SCI Courbois-Dumur SCI 9 696 m² 2 960 m² 2013/03/13
Chem D Ecurie Domaine De La Roue, Sainte-Catherine (62223) PC Logement AD458 — 957 m² 175 m² 2013/02/14
Lotissement Chaussee Brune Lot N 6, Sainte-Catherine (62223) PC Logement AL539 — 450 m² 141 m² 2013/02/08
78 Rte De Bethune, Sainte-Catherine (62223) PC Locaux AD96, AD367 Royal Catherine Société 12 486 m² 834 m² 2013/01/22

1 à 98 sur 98 autorisations

Les permis de construire à Sainte-Catherine

Les dossiers PC/DP consultables à Sainte-Catherine regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Sainte-Catherine

Petite commune, Sainte-Catherine (62223) s'étend sur 4,0 km² et regroupe 3 594 habitants, pour une densité de 809,0 hab./km². Située dans le Pas-de-Calais (62) elle appartient à la région Hauts-de-France. L'INSEE la classe comme commune peu dense. Son relief est vallonné (de 53 à 105 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Sainte-Catherinois, la commune est limitrophe de 6 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CU d'Arras. Dans le voisinage, Arras (62000) (718 autorisations) et Anzin-Saint-Aubin (62223) (191 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Sainte-Catherine, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Sainte-Catherine

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Sainte-Catherine sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 98 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2025, avec 9 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 9,2 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2025, avec 9 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 49 022 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 734 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 67 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 42 à destination de logement (43 %), 50 pour des locaux d'activité (51 %) et 6 à usage mixte (6 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Sainte-Catherine et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Sainte-Catherine
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 2 2 0 204 m² 2
2025 9 0 % 4 4 1 11 970 m² 169
2024 9 +28,6 % 4 4 1 11 911 m² 158
2023 7 -22,2 % 1 6 0 13 310 m² 1
2022 9 +28,6 % 4 5 0 21 454 m² 104
2021 7 -12,5 % 3 4 0 11 381 m² 62
2020 8 +14,3 % 2 6 0 8 159 m² 32

Autres types d'autorisations à Sainte-Catherine

Permis d'aménager à Sainte-Catherine

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Sainte-Catherine

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Sainte-Catherine

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Sainte-Catherine.

Arras

581 permis de construire

Anzin-Saint-Aubin

171 permis de construire

Neuville-Saint-Vaast

100 permis de construire

Saint-Nicolas

67 permis de construire

Roclincourt

63 permis de construire

Écurie

61 permis de construire

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Sainte-Catherine

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Pas-de-Calais (62)

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Hauts-de-France

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Sainte-Catherine. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Sainte-Catherine

Adresse
Place de la République, 62223 Sainte-Catherine
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h00-12h30, 13h30-17h00
Téléphone
03 21 60 64 75
Courriel
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Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Sainte-Catherine

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Sainte-Catherine (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Sainte-Catherine ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Sainte-Catherine depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Sainte-Catherine ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Sainte-Catherine ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Sainte-Catherine ?
En 2025, 9 permis de construire ont été délivrés à Sainte-Catherine, un volume stable par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2025 avec 9 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Sainte-Catherine.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Sainte-Catherine ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).