Permis de construire Locaux N° 0627442100007

Permis de construire n° 0627442100007 à Sainte-Catherine pour 335 m² de locaux, 81 Route De Bethune

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2021

Dossier PC n° 0627442100007

Demandeur

ADEQUA IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 81 Route De Bethune, le permis de construire n° 0627442100007 a été délivré le 27 octobre 2021 à Sainte-Catherine (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). ADEQUA IMMOBILIERE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 335 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 335 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD440, AD189. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Catherine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

387 m²

Surface créée

335 m²

Variation nette

+316 m²

Surface totale après

703 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2022

Achèvement (DAACT)

03/04/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/10/2021
Chantier (DOC)
31/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2023

Localisation du projet à Sainte-Catherine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD440 AD189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Catherine Code postal 62223 Identifiant INSEE 62744
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 387 m² 335 m² 0 m² 19 m² 0 m² 316 m² 703 m²
Total 387 m² 335 m² 0 m² 19 m² 0 m² 316 m² 703 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 387 m² 335 m² 0 m² 19 m² 0 m² 316 m² 703 m²
dont Bureaux 387 m² 335 m² 0 m² 19 m² 0 m² 316 m² 703 m²
Total locaux 387 m² 335 m² 0 m² 19 m² 0 m² 316 m² 703 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADEQUA IMMOBILIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811721257
SIRET
81172125700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
SAINTE CATHERINE (62223)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627442100007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62744 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 335 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 81 Route De Bethune, à Sainte-Catherine (62223).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ADEQUA IMMOBILIERE et accordé le 27 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 octobre 2021, ouverture de chantier le 31 janvier 2022, achèvement déclaré le 3 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627442100007, déposé en mairie de Sainte-Catherine.

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