Permis de construire Mixte N° 0627442500014

Permis de construire n° 0627442500014 à Sainte-Catherine pour 8 956 m² de logement et locaux, 74 route de Lens

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2025

Dossier PC n° 0627442500014

Demandeur

SNC SAINTE CATHERINE LES AUGUSTINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 décembre 2025 à Sainte-Catherine (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627442500014 porte sur un projet situé 74 route de Lens. Le marchand de biens SNC SAINTE CATHERINE LES AUGUSTINES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit la création de 141 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. La répartition par taille compte 72 des 141 logements en T2. Le dossier indique un financement en locatif social pour 54 des 141 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 15 196 m², le programme représente 8 344 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 447 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 165 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/12/2025, soit 1 jour après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 199, AH 177, AH 58. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, route de Lens, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Catherine référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/12/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

15 196 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

8 956 m²

Variation nette

+8 791 m²

Surface totale après

8 956 m²

Logements créés

141

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
30/12/2025
Autorisation
29/12/2025
3
Chantier (DOC)
30/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Catherine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 199 AH 177 AH 58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Catherine Code postal 62223 Identifiant INSEE 62744
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 15 196 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 141 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 8 344 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 447 m² à construire et 165 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 165 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 165 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 292 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 155 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 165 m² à 8 956 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 344 m² 8 344 m²
Locaux 165 m² 447 m² 165 m² 0 m² 165 m² 447 m² 612 m²
Total 165 m² 8 791 m² 165 m² 0 m² 165 m² 8 791 m² 8 956 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 155 m² 165 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Équipements publics 165 m² 292 m² 0 m² 0 m² 165 m² 127 m² 292 m²
Total locaux 165 m² 447 m² 165 m² 0 m² 165 m² 447 m² 612 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Le programme comprend 141 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 72 logements sur 141.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 141
Logements collectifs 141
Collectifs hors résidence 141

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 72 61 8 - - 141
- 51,1 % 43,3 % 5,7 % - - 100,0 %

Financement et aides

54 des 141 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 54

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SNC SAINTE CATHERINE LES AUGUSTINES, basé à Lille. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.

Demandeur

SNC SAINTE CATHERINE LES AUGUSTINES

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
921777132
SIRET
92177713200017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2022
Localisation
LILLE (59800)

Autres dossiers de SNC SAINTE CATHERINE LES AUGUSTINES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627442500014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62744 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 décembre 2025
Date de dépôt 30/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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