Permis de construire à Sainte-Catherine pour 8 956 m² de logement et locaux - 74 Route De Lens
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 29 décembre 2025 · Dossier PC n° 0627442500014 · Demandeur : SNC SAINTE CATHERINE LES AUGUSTINES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0627442500014, délivré le 29 décembre 2025 à Sainte-Catherine (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 74 Route De Lens, Sainte-Catherine (62223). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC SAINTE CATHERINE LES AUGUSTINES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 196 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 141 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 72 T2, 61 T3, 8 T4, dont 54 en locatif social. La surface se répartit entre 8 344 m² d'habitation et 447 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH199, AH177, AH58.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sainte-Catherine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 141 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 344 m² | 8 344 m² |
| Locaux | 165 m² | 447 m² | 165 m² | 0 m² | 165 m² | 447 m² | 612 m² |
| Total | 165 m² | 8 791 m² | 165 m² | 0 m² | 165 m² | 8 791 m² | 8 956 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 155 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 320 m² |
| Services publics | 165 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 127 m² | 292 m² |
| Total locaux | 165 m² | 447 m² | 165 m² | 0 m² | 165 m² | 447 m² | 612 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 141 |
| Logements collectifs | 141 |
| Collectifs hors résidence | 141 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 72 | 61 | 8 | - | - | 141 |
| - | 51,1 % | 43,3 % | 5,7 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 54 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627442500014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62744 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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