Permis de construire Mixte N° 0627442300008

Permis de construire n° 0627442300008 à Sainte-Catherine pour 8 399 m² de logement et locaux, 74 Route De Lens

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2024

Dossier PC n° 0627442300008

Demandeur

SNC SAINTE CATHERINE LES AUGUSTINES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Catherine (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627442300008 a été délivré le 15 juillet 2024, pour un projet situé 74 Route De Lens. SNC SAINTE CATHERINE LES AUGUSTINES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 8 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 148 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 130 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 50 en locatif social. La répartition par taille comprend 71 T2, 51 T3, 7 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 7 783 m² d'habitation et 451 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH177, AH58. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Catherine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

16 148 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

8 399 m²

Variation nette

+8 234 m²

Surface totale après

8 399 m²

Logements créés

130

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Catherine

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH177 AH58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Catherine Code postal 62223 Identifiant INSEE 62744
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 130 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 783 m² 7 783 m²
Locaux 165 m² 451 m² 165 m² 0 m² 165 m² 451 m² 616 m²
Total 165 m² 8 234 m² 165 m² 0 m² 165 m² 8 234 m² 8 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 155 m² 165 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Équipements publics 165 m² 296 m² 0 m² 0 m² 165 m² 131 m² 296 m²
Total locaux 165 m² 451 m² 165 m² 0 m² 165 m² 451 m² 616 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 130
Logements collectifs 130
Collectifs hors résidence 130

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 71 51 7 1 - 130
- 54,6 % 39,2 % 5,4 % 0,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 50

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC SAINTE CATHERINE LES AUGUSTINES

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
921777132
SIRET
92177713200017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2022
Localisation
LILLE (59800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627442300008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62744 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 130 logements en collectif, pour 8 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 148 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 74 Route De Lens, à Sainte-Catherine (62223).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNC SAINTE CATHERINE LES AUGUSTINES et accordée le 15 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 71 T2, 51 T3, 7 T4 et 1 T5, dont 50 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 783 m² d'habitation et 451 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627442300008, déposé en mairie de Sainte-Catherine.

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