Permis de construire n° 0627442600003 à Sainte-Catherine pour 63 m² de locaux, 97 Route De Béthune
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2026
Dossier PC n° 0627442600003
Demandeur
DECADE ENERGY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 97 Route De Béthune, le permis de construire n° 0627442600003 a été délivré le 29 juillet 2026 à Sainte-Catherine (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par DECADE ENERGY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA19, ZA20. Le dossier a été instruit en 7 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Catherine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Catherine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Catherine Code postal 62223 Identifiant INSEE 62744
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 142 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 1 205 m² |
| Total | 1 142 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 1 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 126 m² |
| Équipements publics | 16 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 79 m² |
| Total locaux | 1 142 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 1 205 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DECADE ENERGY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 985032101
- SIRET
- 98503210100018
- Code APE (NAF)
- 62.01Z - Programmation informatique
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2024
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627442600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62744 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 22/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |