Permis de construire n° 0627441200027 à Sainte-Catherine pour 2 960 m² de locaux, Rte De Bethune
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2013
Dossier PC n° 0627441200027
Demandeur
SCI COURBOIS-DUMUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Bethune, le permis de construire n° 0627441200027 a été délivré le 13 mars 2013 à Sainte-Catherine (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SCI COURBOIS-DUMUR.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 696 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 496 m² en commerce et activités de service et 464 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD268, AD442, AD445. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Catherine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Sainte-Catherine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Catherine Code postal 62223 Identifiant INSEE 62744
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 960 m² | 2 960 m² |
| Total | 0 m² | 2 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 960 m² | 2 960 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 496 m² | 2 496 m² |
| Autres activités | 0 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 464 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 464 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 960 m² | 2 960 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI COURBOIS-DUMUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 497606681
- SIRET
- 49760668100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINTE-CATHERINE (62223)
Autres dossiers de SCI COURBOIS-DUMUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627441200027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62744 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |