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Permis de construire Locaux N° 0627441200027

Permis de construire à Sainte-Catherine pour 2 960 m² de locaux - Rte De Bethune

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 696 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Bethune, Sainte-Catherine (62223).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI COURBOIS-DUMUR et accordé le 13 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mars 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627441200027, instruit par la commune de Sainte-Catherine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2013

Dossier PC n° 0627441200027

Demandeur

SCI COURBOIS-DUMUR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0627441200027, délivré le 13 mars 2013 à Sainte-Catherine (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rte De Bethune, Sainte-Catherine (62223). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI COURBOIS-DUMUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 696 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 464 m² en bureaux, 2 496 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD268, AD442, AD445.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 696 m²

Surface créée

2 960 m²

Variation nette

+2 960 m²

Surface totale après

2 960 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

13/03/2013

Chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainte-Catherine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD268 AD442 AD445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Catherine Code postal 62223 Identifiant INSEE 62744
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 960 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 960 m²	2 960 m²
Total	0 m²	2 960 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 960 m²	2 960 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	464 m²	464 m²	464 m²
Commerce et services	2 496 m²	2 496 m²	2 496 m²
Total locaux	2 960 m²	2 960 m²	2 960 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COURBOIS-DUMUR

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 497606681
SIRET: 49760668100011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINTE-CATHERINE (62223)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0627441200027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62744 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	13 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 696 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Bethune, Sainte-Catherine (62223).

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Ce dossier a été déposé par SCI COURBOIS-DUMUR et accordé le 13 mars 2013.

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Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mars 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013).

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