Permis de construire Locaux N° 0627442000003

Permis de construire n° 0627442000003 à Sainte-Catherine pour 1 635 m² de locaux, Les Trente

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2020

Dossier PC n° 0627442000003

Demandeur

DELATTRE-PATOUX PARTICIPATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Catherine (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627442000003 a été délivré le 1 octobre 2020, pour un projet situé Les Trente. Le dossier a été déposé par DELATTRE-PATOUX PARTICIPATIONS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 393 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 306 m² en commerce et activités de service et 1 329 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA195. Ce dossier fait partie des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Catherine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 393 m²

Surface créée

1 635 m²

Variation nette

+1 635 m²

Surface totale après

1 635 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2021. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2020

Achèvement (DAACT)

19/07/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
05/11/2020
Autorisation
01/10/2020
Chantier (DOC)
05/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/07/2021

Localisation du projet à Sainte-Catherine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Catherine Code postal 62223 Identifiant INSEE 62744
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 635 m² 1 635 m²
Total 0 m² 1 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 635 m² 1 635 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
Autres activités 0 m² 1 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 329 m² 1 329 m²
dont Industrie 0 m² 1 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 329 m² 1 329 m²
Total locaux 0 m² 1 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 635 m² 1 635 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELATTRE-PATOUX PARTICIPATIONS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
561920356
SIRET
56192035600038
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
STE CATHERINE (62223)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627442000003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62744 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 octobre 2020
Date de dépôt 05/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 393 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Trente, à Sainte-Catherine (62223).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DELATTRE-PATOUX PARTICIPATIONS et accordé le 1 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2020, ouverture de chantier le 5 novembre 2020, achèvement déclaré le 19 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627442000003, déposé en mairie de Sainte-Catherine.

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