Permis de construire n° 0627442100012 à Sainte-Catherine pour 5 945 m² de locaux, rue du Berger
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2021
Dossier PC n° 0627442100012
Demandeur
SCI JPL DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0627442100012, délivré le 7 décembre 2021 à Sainte-Catherine (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue du Berger. Le projet est porté par SCI JPL DEVELOPPEMENT.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 5 945 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 21 617 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/07/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2022, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle ZA 210, ZA 208. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du Berger, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 99 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Catherine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2022
Achèvement (DAACT)
01/07/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Sainte-Catherine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Catherine Code postal 62223 Identifiant INSEE 62744
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 21 617 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 945 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 5 309 m² de commerce et activités de service et 636 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 945 m² | 5 945 m² |
| Total | 0 m² | 5 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 945 m² | 5 945 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 5 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 309 m² | 5 309 m² |
| Autres activités | 0 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 636 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 636 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 945 m² | 5 945 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JPL DEVELOPPEMENT, dont l'adresse déclarée est à Courrières. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI JPL DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 391955713
- SIRET
- 39195571300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1993
- Localisation
- COURRIÈRES (62710)
Autres dossiers de SCI JPL DEVELOPPEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627442100012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62744 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles ZA 210, ZA 208 à Sainte-Catherine (62223)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Berger à Sainte-Catherine (62223)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Berger depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.