Permis de construire n° 0627442200008 à Sainte-Catherine pour 6 035 m² de locaux, route Departementalen_ 63
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2023
Dossier PC n° 0627442200008
Demandeur
PACAGE IV
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0627442200008 a été délivré le 3 mai 2023 à Sainte-Catherine (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé route Departementalen_ 63. Le dossier a été déposé par PACAGE IV.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 6 035 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 28 410 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/01/2024, soit près de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 198, ZA 199, ZA 200. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Catherine référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Sainte-Catherine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Catherine Code postal 62223 Identifiant INSEE 62744
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 28 410 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 035 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 035 m² | 6 035 m² |
| Total | 0 m² | 6 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 035 m² | 6 035 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 6 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 035 m² | 6 035 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 035 m² | 6 035 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PACAGE IV, une société civile immobilière de construction-vente (SCCV) basée à Duisans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
PACAGE IV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 537817280
- SIRET
- 53781728000028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- DUISANS (62161)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627442200008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62744 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles ZA 198, ZA 199, ZA 200 à Sainte-Catherine (62223)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.