Permis de construire Logement N° 0627442100016

Permis de construire n° 0627442100016 à Sainte-Catherine pour 4 907 m² de logement, 34 route de Lens

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2022

Dossier PC n° 0627442100016

Demandeur

SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0627442100016, délivré le 20 mai 2022 à Sainte-Catherine (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 34 route de Lens. La demande émane de la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 78 appartements, après démolition des 1 770 m² existants. Dans ce programme, 23 des 78 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le programme représente 4 907 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 63 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/04/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/04/2023, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 28. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, route de Lens, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Catherine référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

1 770 m²

Surface créée

4 907 m²

Variation nette

+3 137 m²

Surface totale après

4 907 m²

Logements créés

78

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/04/2026. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2023

Achèvement (DAACT)

29/04/2026

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
29/04/2026
Autorisation
20/05/2022
Chantier (DOC)
12/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2026

Localisation du projet à Sainte-Catherine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Catherine Code postal 62223 Identifiant INSEE 62744
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 770 m² existants et construit 4 907 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 78 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 907 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 78 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.

La surface de plancher passe de 1 770 m² à 4 907 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 907 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 907 m² 4 907 m²
Locaux 1 770 m² 0 m² 0 m² 1 770 m² 0 m² -1 770 m² 0 m²
Total 1 770 m² 4 907 m² 0 m² 1 770 m² 0 m² 3 137 m² 4 907 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 78 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 78
Logements collectifs 78
Collectifs hors résidence 78

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 37 29 12 - - 78
- 47,4 % 37,2 % 15,4 % - - 100,0 %

Financement et aides

23 des 78 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8, basée à Marcq-en-Barœul. Ce demandeur a déposé 103 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 83 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8

Voir les 106 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
480078047
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2004
Localisation
MARCQ-EN-BARŒUL (59700)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627442100016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62744 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 mai 2022
Date de dépôt 29/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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