Permis de construire n° 0627442100004 à Sainte-Catherine pour 1 626 m² de logement, 2 route Nationale de Lens
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2021
Dossier PC n° 0627442100004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0627442100004 a été délivré le 17 septembre 2021 à Sainte-Catherine (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 2 route Nationale de Lens.
Ce permis de construire prévoyait la création de 19 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 1 330 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 296 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/04/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/03/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 1, AH 2, AH 3. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Catherine référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/04/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
17 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2022
Achèvement (DAACT)
03/04/2024
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Sainte-Catherine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Catherine Code postal 62223 Identifiant INSEE 62744
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 330 m² de construction neuve et 296 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 1 142 m² à 2 366 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 740 m² | 1 330 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 1 626 m² | 2 366 m² |
| Locaux | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 296 m² | -402 m² | 0 m² |
| Total | 1 142 m² | 1 330 m² | 296 m² | 106 m² | 296 m² | 1 224 m² | 2 366 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 19 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 11 sur 19.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements individuels | 19 |
| Individuels groupés | 19 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 8 | 9 | 1 | 1 | 19 |
| - | - | 42,1 % | 47,4 % | 5,3 % | 5,3 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STE CATHERINE (62223)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627442100004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62744 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 03/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AH 1, AH 2, AH 3 à Sainte-Catherine (62223)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.