Permis de construire n° 0627441300013 à Sainte-Catherine pour 582 m² de locaux, 85 Rte De Bethune
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2014
Dossier PC n° 0627441300013
Demandeur
UGECAM HAUTS DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0627441300013, délivré le 26 mars 2014 à Sainte-Catherine (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 85 Rte De Bethune. Le demandeur déclaré est UGECAM HAUTS DE FRANCE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 582 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD308, AD306, AD11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Catherine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet à Sainte-Catherine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Catherine Code postal 62223 Identifiant INSEE 62744
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² |
| Locaux | 8 404 m² | 582 m² | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 343 m² | 8 747 m² |
| Total | 8 547 m² | 582 m² | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 343 m² | 8 890 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 099 m² | 582 m² | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 343 m² | 8 442 m² |
| Autres activités | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² |
| dont Bureaux | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² |
| Total locaux | 8 404 m² | 582 m² | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 343 m² | 8 747 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 79
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UGECAM HAUTS DE FRANCE
- Catégorie
- Prevoyance
- Catégorie juridique
- Régime général de la Sécurité Sociale
- SIREN
- 423628262
- SIRET
- 42362826200135
- Code APE (NAF)
- 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de UGECAM HAUTS DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627441300013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62744 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |