Permis de construire n° 0627442400002 à Sainte-Catherine pour 144 m² de locaux, impasse Jean Jaures
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2024
Dossier PC n° 0627442400002
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE CATHERINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0627442400002 a été délivré le 16 mai 2024 à Sainte-Catherine (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse impasse Jean Jaures. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE CATHERINE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le programme représente 144 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/06/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/05/2024. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 94. Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Catherine référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/06/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2024
Achèvement (DAACT)
10/06/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Sainte-Catherine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Catherine Code postal 62223 Identifiant INSEE 62744
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 120 m² existants et construit 144 m² de surface de plancher neuve.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 144 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 120 m² à 144 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 144 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 24 m² | 144 m² |
| Total | 120 m² | 144 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 24 m² | 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 120 m² | 144 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 24 m² | 144 m² |
| dont Bureaux | 120 m² | 144 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 24 m² | 144 m² |
| Total locaux | 120 m² | 144 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 24 m² | 144 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE CATHERINE, dont l'adresse déclarée est à Ste Catherine. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE CATHERINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216207449
- SIRET
- 21620744900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- STE CATHERINE (62223)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE CATHERINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627442400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62744 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |