Permis de construire n° 0627442000012 à Sainte-Catherine pour 3 133 m² de logement, rue Camille Corot
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 février 2021
Dossier PC n° 0627442000012
Demandeur
STE CATHERINE LES ARRAS COROT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Catherine (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627442000012 a été délivré le 11 février 2021, pour un projet situé rue Camille Corot. La société de programme immobilier STE CATHERINE LES ARRAS COROT porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 42 logements, dont 12 logements individuels et 30 appartements neufs. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 42 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 3 133 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 75 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/12/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/05/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 116. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Camille Corot, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Catherine référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
11 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2021
Achèvement (DAACT)
08/12/2023
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Sainte-Catherine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Catherine Code postal 62223 Identifiant INSEE 62744
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 133 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 42 logements, soit un ratio de 75 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 133 m² | 3 133 m² |
| Total | 0 m² | 3 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 133 m² | 3 133 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 appartements neufs et 12 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements individuels | 12 |
| Logements collectifs | 30 |
| Individuels groupés | 12 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 15 | 19 | 1 | - | 42 |
| - | 16,7 % | 35,7 % | 45,2 % | 2,4 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 42 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 42 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier STE CATHERINE LES ARRAS COROT, une SCCV basée à Plérin.
Demandeur
STE CATHERINE LES ARRAS COROT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 885401380
- SIRET
- 88540138000013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PLÉRIN (22190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627442000012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62744 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 février 2021 |
| Date de dépôt | 08/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AD 116 à Sainte-Catherine (62223)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue Camille Corot à Sainte-Catherine (62223)
L’autre dossier recensé rue Camille Corot depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.