Permis de construire à Sainte-Catherine pour 2 539 m² de logement et locaux - 15 Pl De La Republique
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 28 septembre 2016 · Dossier PC n° 0627441600008 · Demandeur : SAINTE CATHERINE COEUR DE VILLE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0627441600008, délivré le 28 septembre 2016 à Sainte-Catherine (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 15 Pl De La Republique, Sainte-Catherine (62223). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAINTE CATHERINE COEUR DE VILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 963 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 779 m² d'habitation et 760 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL85.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sainte-Catherine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 779 m² | 1 779 m² |
| Locaux | 0 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 760 m² |
| Total | 0 m² | 2 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 539 m² | 2 539 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
| Commerce | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
| Total locaux | 0 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 760 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements collectifs | 31 |
| Collectifs hors résidence | 31 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SAINTE CATHERINE COEUR DE VILLE
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627441600008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62744 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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