Permis de construire n° 0627441400009 à Sainte-Catherine pour 83 m² de logement, Allee Des Aubepines
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 8 février 2015
Dossier PC n° 0627441400009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Catherine (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627441400009 a fait l'objet d'une décision le 8 février 2015, pour un projet situé Allee Des Aubepines.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE632P, AE629P. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Catherine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Catherine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Catherine Code postal 62223 Identifiant INSEE 62744
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| Total | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANZIN-SAINT-AUBIN (62223)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627441400009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62744 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 8 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |