Déclaration préalable n° 0627441900003 à Sainte-Catherine pour 17 m² de locaux, 64 Rte De Bethune
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2019
Dossier DP n° 0627441900003
Demandeur
LAUCAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Catherine (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0627441900003 a été accordée le 7 mars 2019, pour un projet situé 64 Rte De Bethune. LAUCAT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD18. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Catherine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Catherine
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Catherine Code postal 62223 Identifiant INSEE 62744
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Total | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Total locaux | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAUCAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 323400499
- SIRET
- 32340049900014
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Localisation
- SAINTE CATHERINE LES ARRAS (62223)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627441900003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62744 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |