Permis de construire Locaux N° 0627442200005

Permis de construire n° 0627442200005 à Sainte-Catherine pour 4 217 m² de locaux, rue du Berger

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 19 septembre 2022

Dossier PC n° 0627442200005

Demandeur

ESPACE AUTOMOBILE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 19 septembre 2022 à Sainte-Catherine (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627442200005 porte sur un projet situé rue du Berger. Le projet est porté par ESPACE AUTOMOBILE.

Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 4 217 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 18 370 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/06/2025. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 192, ZA 148, ZA 151. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du Berger, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 99 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Catherine, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 370 m²

Surface créée

4 217 m²

Variation nette

+4 217 m²

Surface totale après

4 217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Localisation du projet à Sainte-Catherine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 192 ZA 148 ZA 151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Catherine Code postal 62223 Identifiant INSEE 62744
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 18 370 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 4 217 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient entre 3 961 m² de commerce et activités de service et 256 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 217 m² 4 217 m²
Total 0 m² 4 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 217 m² 4 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 961 m² 3 961 m²
Autres activités 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
dont Bureaux 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
Total locaux 0 m² 4 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 217 m² 4 217 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ESPACE AUTOMOBILE, une société civile immobilière (SCI) basée à Beuvry. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

ESPACE AUTOMOBILE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
384270724
SIRET
38427072400022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1992
Localisation
BEUVRY (62660)

Autres dossiers de ESPACE AUTOMOBILE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627442200005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62744 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 19 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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