Permis de construire Locaux N° 0627442200005

Permis de construire n° 0627442200005 à Sainte-Catherine pour 4 217 m² de locaux, Rue Du Berger

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 19 septembre 2022

Dossier PC n° 0627442200005

Demandeur

ESPACE AUTOMOBILE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 19 septembre 2022 à Sainte-Catherine (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627442200005 porte sur un projet situé Rue Du Berger. Le projet est porté par ESPACE AUTOMOBILE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 370 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 961 m² en commerce et activités de service et 256 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA192, ZA148, ZA151. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Catherine.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 370 m²

Surface créée

4 217 m²

Variation nette

+4 217 m²

Surface totale après

4 217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Localisation du projet à Sainte-Catherine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA192 ZA148 ZA151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Catherine Code postal 62223 Identifiant INSEE 62744
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 217 m² 4 217 m²
Total 0 m² 4 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 217 m² 4 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 961 m² 3 961 m²
Autres activités 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
dont Bureaux 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
Total locaux 0 m² 4 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 217 m² 4 217 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACE AUTOMOBILE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
384270724
SIRET
38427072400022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1992
Localisation
BEUVRY (62660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627442200005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62744 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 19 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 370 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Berger, à Sainte-Catherine (62223).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ESPACE AUTOMOBILE ; la décision est intervenue le 19 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 septembre 2022, ouverture de chantier le 20 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627442200005, déposé en mairie de Sainte-Catherine.

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