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Permis de construire Mixte N° 0627441800003

Permis de construire à Sainte-Catherine pour 1 764 m² de logement et locaux - Avenue Winston Churchill Le Fort Baudimont

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 105 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Winston Churchill Le Fort Baudimont, Sainte-Catherine (62223).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV ASTERION et accordé le 30 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 704 m² d'habitation et 60 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627441800003, instruit par la commune de Sainte-Catherine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2018

Dossier PC n° 0627441800003

Demandeur

SCCV ASTERION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0627441800003, délivré le 30 juillet 2018 à Sainte-Catherine (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue Winston Churchill Le Fort Baudimont, Sainte-Catherine (62223). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV ASTERION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 105 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 704 m² d'habitation et 60 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 105 m²

Surface créée

1 764 m²

Variation nette

+1 764 m²

Surface totale après

1 764 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

12/03/2019

Autorisation

30/07/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainte-Catherine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fort Baudimont

Territoire administratif

Commune: Sainte-Catherine Code postal 62223 Identifiant INSEE 62744
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	26 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	1 704 m²	1 704 m²	1 704 m²
Locaux	60 m²	60 m²	60 m²
Total	1 764 m²	1 764 m²	1 764 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	60 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	26
Logements collectifs	26
Collectifs hors résidence	26

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ASTERION

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 847796414
SIRET: 84779641400013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0627441800003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62744 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 juillet 2018
Date de dépôt	12/03/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 105 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Winston Churchill Le Fort Baudimont, Sainte-Catherine (62223).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV ASTERION et accordé le 30 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2018).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 704 m² d'habitation et 60 m² de locaux d'activité.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627441800003, instruit par la commune de Sainte-Catherine.

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