Permis de construire Mixte N° 0627441800003

Permis de construire n° 0627441800003 à Sainte-Catherine pour 1 764 m² de logement et locaux, Avenue Winston Churchill Le Fort Baudimont

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2018

Dossier PC n° 0627441800003

Demandeur

SCCV ASTERION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juillet 2018 à Sainte-Catherine (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627441800003 porte sur un projet situé Avenue Winston Churchill Le Fort Baudimont. Le projet est porté par SCCV ASTERION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 105 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 704 m² d'habitation et 60 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI170. Ce dossier est l'un des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Catherine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 105 m²

Surface créée

1 764 m²

Variation nette

+1 764 m²

Surface totale après

1 764 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/03/2019
2
Autorisation
30/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Catherine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fort Baudimont

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Catherine Code postal 62223 Identifiant INSEE 62744
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 704 m² 1 704 m²
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 1 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 764 m² 1 764 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Bureaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ASTERION

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
847796414
SIRET
84779641400013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627441800003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62744 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 juillet 2018
Date de dépôt 12/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 105 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Avenue Winston Churchill Le Fort Baudimont, à Sainte-Catherine (62223).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV ASTERION et accordé le 30 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 704 m² d'habitation et 60 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627441800003, déposé en mairie de Sainte-Catherine.

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