Permis de construire à Sainte-Catherine pour 5 423 m² de logement et locaux - Place De La Republique
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 10 juin 2016 · Dossier PC n° 0627441600013 · Demandeur : SAINTE CATHERINE COEUR DE VILLE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0627441600013, délivré le 10 juin 2016 à Sainte-Catherine (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Place De La Republique, Sainte-Catherine (62223). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAINTE CATHERINE COEUR DE VILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 421 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 74 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 33 T2, 32 T3, 9 T4, dont 32 en locatif social et 15 avec PTZ. La surface se répartit entre 4 697 m² d'habitation et 726 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL88, AL471, AL363.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sainte-Catherine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 74 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 697 m² | 4 697 m² |
| Locaux | 2 038 m² | 726 m² | 0 m² | 2 038 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² |
| Total | 2 038 m² | 5 423 m² | 0 m² | 2 038 m² | 0 m² | 3 385 m² | 5 423 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 477 m² |
| Commerce | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 249 m² |
| Services publics | 2 038 m² | 0 m² | 0 m² | 2 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 038 m² | 726 m² | 0 m² | 2 038 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 74 |
| Logements collectifs | 74 |
| Collectifs hors résidence | 74 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 33 | 32 | 9 | - | - | 74 |
| - | 44,6 % | 43,2 % | 12,2 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 32 |
| PTZ (Prêt à Taux Zéro) | 15 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SAINTE CATHERINE COEUR DE VILLE
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627441600013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62744 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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