Déclaration préalable Locaux N° 0627442500030

Déclaration préalable n° 0627442500030 à Sainte-Catherine pour 205 m² de locaux, 28A Route De Bethune

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2025

Dossier DP n° 0627442500030

Demandeur

HATAY IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0627442500030 a été accordée le 23 octobre 2025 à Sainte-Catherine (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 28A Route De Bethune. Le projet est porté par HATAY IMMO.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE536. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Catherine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

170 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

205 m²

Surface totale après

272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Catherine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Catherine Code postal 62223 Identifiant INSEE 62744
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² -205 m² 67 m²
Locaux 0 m² 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Total 272 m² 0 m² 205 m² 0 m² 205 m² 0 m² 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HATAY IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
981258122
SIRET
98125812200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FAVREUIL (62450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627442500030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62744 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 28A Route De Bethune, à Sainte-Catherine (62223).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par HATAY IMMO et accordée le 23 octobre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627442500030, déposé en mairie de Sainte-Catherine.

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