Permis de construire n° 0627442100014 à Sainte-Catherine pour 480 m² de logement, rue des 4 Maisons
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2022
Dossier PC n° 0627442100014
Demandeur
FD INVEST II
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0627442100014 a été délivré le 3 mars 2022 à Sainte-Catherine (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé rue des 4 Maisons. FD INVEST II est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 5 logements individuels, tous des T4, après démolition des 100 m² existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 480 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 96 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/06/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/11/2022, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 210, AE 211. Sur la même voie, rue des 4 Maisons, la base recense 5 autres dossiers depuis 2022. Au total, le catalogue compte 99 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Catherine, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/06/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
3 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2022
Achèvement (DAACT)
28/06/2024
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Sainte-Catherine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Catherine Code postal 62223 Identifiant INSEE 62744
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 100 m² existants et construit 480 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 480 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 96 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 100 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 100 m² à 480 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 480 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 380 m² | 480 m² |
| Total | 100 m² | 480 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 380 m² | 480 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 5 logements sont tous des T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 100 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 5 | - | - | 5 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FD INVEST II, une société civile basée à Claira. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
FD INVEST II
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 821745254
- SIRET
- 82174525400028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CLAIRA (66530)
Autres dossiers de FD INVEST II
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627442100014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62744 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2022 |
| Date de dépôt | 28/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue des 4 Maisons à Sainte-Catherine (62223)
Les 5 autres permis de construire recensés rue des 4 Maisons depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.