Permis de construire Logement N° 0627442100014

Permis de construire à Sainte-Catherine pour 480 m² de logement - Rue Des 4 Maisons

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2022

Dossier PC n° 0627442100014

Demandeur

FD INVEST II

Cette page présente le permis de construire n° 0627442100014, délivré le 3 mars 2022 à Sainte-Catherine (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des 4 Maisons, Sainte-Catherine (62223). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FD INVEST II. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE210, AE211.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+380 m²

Surface totale après

480 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2024.

Autorisation

3 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2022

Achèvement (DAACT)

28/06/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/03/2022
Chantier (DOC)
01/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2024

Localisation du projet à Sainte-Catherine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE210 AE211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Catherine Code postal 62223 Identifiant INSEE 62744
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 480 m² 0 m² 100 m² 0 m² 380 m² 480 m²
Total 100 m² 480 m² 0 m² 100 m² 0 m² 380 m² 480 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 - - 5
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FD INVEST II

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
821745254
SIRET
82174525400028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLAIRA (66530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627442100014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62744 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 480 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des 4 Maisons, Sainte-Catherine (62223).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FD INVEST II et accordé le 3 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2022, ouverture de chantier le 1 novembre 2022, achèvement déclaré le 28 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627442100014, instruit par la commune de Sainte-Catherine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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