Permis de construire Locaux N° 0627441200024

Permis de construire n° 0627441200024 à Sainte-Catherine pour 834 m² de locaux, 78 Rte De Bethune

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2013

Dossier PC n° 0627441200024

Demandeur

ROYAL CATHERINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0627441200024, délivré le 22 janvier 2013 à Sainte-Catherine (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 78 Rte De Bethune. Le projet est porté par ROYAL CATHERINE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 486 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD96, AD367. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Catherine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 486 m²

Surface existante avant

834 m²

Surface créée

834 m²

Surface totale après

834 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
22/01/2013
3
Chantier (DOC)
16/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Catherine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD96 AD367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Catherine Code postal 62223 Identifiant INSEE 62744
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 834 m² 0 m² 834 m² 0 m² 834 m² 0 m² 834 m²
Total 834 m² 0 m² 834 m² 0 m² 834 m² 0 m² 834 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 834 m² 0 m² 0 m² 834 m² 834 m²
Autres activités 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 834 m² -834 m² 0 m²
dont Entrepôt 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 834 m² -834 m² 0 m²
Total locaux 834 m² 0 m² 834 m² 0 m² 834 m² 0 m² 834 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROYAL CATHERINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
750862914
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINTE-CATHERINE (62223)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627441200024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62744 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 486 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 78 Rte De Bethune, à Sainte-Catherine (62223).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ROYAL CATHERINE et accordé le 22 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 janvier 2013, ouverture de chantier le 16 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627441200024, déposé en mairie de Sainte-Catherine.

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