Permis de construire Logement N° 0627442600002

Permis de construire n° 0627442600002 à Sainte-Catherine pour 102 m² de logement, Rue Des 4 Maisons

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2026

Dossier PC n° 0627442600002

Demandeur

SNC SAINTE CATHERINE LES AUGUSTINES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Catherine (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627442600002 a été délivré le 7 août 2026, pour un projet situé Rue Des 4 Maisons. Le demandeur déclaré est SNC SAINTE CATHERINE LES AUGUSTINES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH199. Ce dossier s'inscrit parmi les 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Catherine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

273 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/08/2026
2
Autorisation
07/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Catherine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Catherine Code postal 62223 Identifiant INSEE 62744
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 102 m² 0 m² 60 m² 0 m² 42 m² 102 m²
Total 60 m² 102 m² 0 m² 60 m² 0 m² 42 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC SAINTE CATHERINE LES AUGUSTINES

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
921777132
SIRET
92177713200017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2022

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627442600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62744 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 août 2026
Date de dépôt 07/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des 4 Maisons, à Sainte-Catherine (62223).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNC SAINTE CATHERINE LES AUGUSTINES et accordée le 7 août 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627442600002, déposé en mairie de Sainte-Catherine.

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