Déclaration préalable n° 0627442400022 à Sainte-Catherine pour 14 m² de locaux, 97 route de Bethune
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2024
Dossier DP n° 0627442400022
Demandeur
THIBAUT LE CHEMIN VERT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0627442400022 a été accordée le 26 septembre 2024 à Sainte-Catherine (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 97 route de Bethune. Le dossier a été déposé par THIBAUT LE CHEMIN VERT.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 13 440 m², le programme représente 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZA 14. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, route de Bethune, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 99 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Catherine, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2024.
Autorisation
26 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Catherine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Catherine Code postal 62223 Identifiant INSEE 62744
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 13 440 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.
La surface de plancher passe de 900 m² à 914 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 900 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 914 m² |
| Total | 900 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 914 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Total locaux | 900 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 914 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par THIBAUT LE CHEMIN VERT, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Thélus. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
THIBAUT LE CHEMIN VERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 814395836
- SIRET
- 81439583600012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2015
- Localisation
- THÉLUS (62580)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627442400022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62744 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Bethune à Sainte-Catherine (62223)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Bethune depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.