Permis de construire n° 0627442100013 à Sainte-Catherine pour 4 010 m² de locaux, 78 Bi Route de Bethune
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2022
Dossier PC n° 0627442100013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0627442100013 a été délivré le 14 avril 2022 à Sainte-Catherine (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 78 Bi Route de Bethune.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 4 010 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 29/06/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 367, AD 96. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Bethune, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 99 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Catherine, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sainte-Catherine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Catherine Code postal 62223 Identifiant INSEE 62744
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 010 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 3 540 m² de commerce et activités de service et 470 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 4 010 m² parmi les 6 870 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 870 m² | 0 m² | 4 010 m² | 0 m² | 4 010 m² | 0 m² | 6 870 m² |
| Total | 6 870 m² | 0 m² | 4 010 m² | 0 m² | 4 010 m² | 0 m² | 6 870 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 695 m² | 0 m² | 4 010 m² | 0 m² | 3 540 m² | 470 m² | 5 165 m² |
| Autres activités | 2 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | -470 m² | 1 705 m² |
| dont Bureaux | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | -470 m² | 240 m² |
| dont Entrepôt | 1 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 465 m² |
| Total locaux | 6 870 m² | 0 m² | 4 010 m² | 0 m² | 4 010 m² | 0 m² | 6 870 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRESNOY-EN-GOHELLE (62580)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627442100013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62744 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AD 367, AD 96 à Sainte-Catherine (62223)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Bethune à Sainte-Catherine (62223)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Bethune depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.