Permis de construire n° 0627442000013 à Sainte-Catherine pour 263 m² de logement, Le Moulin Dieu
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2020
Dossier PC n° 0627442000013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0627442000013, délivré le 14 décembre 2020 à Sainte-Catherine (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Le Moulin Dieu.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 263 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK187, AK365. Ce dossier s'inscrit parmi les 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Catherine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
14 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2021
Achèvement (DAACT)
15/11/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Sainte-Catherine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Catherine Code postal 62223 Identifiant INSEE 62744
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 264 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 527 m² |
| Total | 264 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 527 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARRAS (62000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627442000013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62744 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 15/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |