Permis de construire Logement N° 0627442300004

Permis de construire n° 0627442300004 à Sainte-Catherine pour 975 m² de logement, 74 Route De Lens

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2024

Dossier PC n° 0627442300004

Demandeur

SNC SAINTE CATHERINE LES AUGUSTINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 74 Route De Lens, le permis de construire n° 0627442300004 a été délivré le 15 février 2024 à Sainte-Catherine (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SNC SAINTE CATHERINE LES AUGUSTINES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 832 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4 et 6 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH85. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Catherine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 832 m²

Surface créée

975 m²

Variation nette

+975 m²

Surface totale après

975 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Catherine

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AH85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Catherine Code postal 62223 Identifiant INSEE 62744
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 975 m²
Total 0 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 975 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 6 - 10
- - - 40,0 % 60,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC SAINTE CATHERINE LES AUGUSTINES

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
921777132
SIRET
92177713200017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2022
Localisation
LILLE (59800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627442300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62744 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 832 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 74 Route De Lens, à Sainte-Catherine (62223).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SNC SAINTE CATHERINE LES AUGUSTINES et accordé le 15 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T4 et 6 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627442300004, déposé en mairie de Sainte-Catherine.

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