Permis de construire n° 0627442500012 à Sainte-Catherine pour 113 m² de locaux, 99 route de Bethune
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2025
Dossier PC n° 0627442500012
Demandeur
ARTOIS FLEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 novembre 2025 à Sainte-Catherine (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627442500012 porte sur un projet situé 99 route de Bethune. Le projet est porté par ARTOIS FLEURS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 113 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 284 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZA 101, ZA 103, ZA 108. Sur la même voie, route de Bethune, la base recense 8 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 99 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Catherine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Catherine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Catherine Code postal 62223 Identifiant INSEE 62744
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 16 284 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 113 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 930 m² à 3 043 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 930 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 3 043 m² |
| Total | 2 930 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 3 043 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 930 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 3 043 m² |
| Total locaux | 2 930 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 3 043 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ARTOIS FLEURS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sainte-Catherine. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
ARTOIS FLEURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 944659499
- SIRET
- 94465949900015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2025
- Localisation
- SAINTE-CATHERINE (62223)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627442500012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62744 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Bethune à Sainte-Catherine (62223)
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