Permis de construire Locaux N° 0627442300003

Permis de construire n° 0627442300003 à Sainte-Catherine pour 7 005 m² de locaux, Rn25

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2023

Dossier PC n° 0627442300003

Demandeur

CV FINANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0627442300003, délivré le 11 octobre 2023 à Sainte-Catherine (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rn25. CV FINANCE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 005 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA52, ZA53. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Catherine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 530 m²

Surface existante avant

1 500 m²

Surface créée

7 005 m²

Variation nette

+5 505 m²

Surface totale après

7 005 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2025. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2024

Achèvement (DAACT)

14/11/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/10/2023
Chantier (DOC)
13/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2025

Localisation du projet à Sainte-Catherine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA52 ZA53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Catherine Code postal 62223 Identifiant INSEE 62744
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 500 m² 7 005 m² 0 m² 1 500 m² 0 m² 5 505 m² 7 005 m²
Total 1 500 m² 7 005 m² 0 m² 1 500 m² 0 m² 5 505 m² 7 005 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 500 m² 7 005 m² 0 m² 1 500 m² 0 m² 5 505 m² 7 005 m²
dont Bureaux 0 m² 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 854 m² 854 m²
dont Entrepôt 1 500 m² 6 151 m² 0 m² 1 500 m² 0 m² 4 651 m² 6 151 m²
Total locaux 1 500 m² 7 005 m² 0 m² 1 500 m² 0 m² 5 505 m² 7 005 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CV FINANCE

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
494886799
SIRET
49488679900027
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
FACHES-THUMESNIL (59155)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627442300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62744 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 530 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rn25, à Sainte-Catherine (62223).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CV FINANCE et accordée le 11 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2023, ouverture de chantier le 13 mars 2024, achèvement déclaré le 14 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627442300003, déposé en mairie de Sainte-Catherine.

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