Permis de construire n° 0627442300003 à Sainte-Catherine pour 7 005 m² de locaux, Rn25
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2023
Dossier PC n° 0627442300003
Demandeur
CV FINANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0627442300003, délivré le 11 octobre 2023 à Sainte-Catherine (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rn25. Le marchand de biens CV FINANCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 7 005 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 530 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/11/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/03/2024, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Pas-de-Calais, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 52, ZA 53. Le catalogue recense 99 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Catherine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/11/2025. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2024
Achèvement (DAACT)
14/11/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Sainte-Catherine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Catherine Code postal 62223 Identifiant INSEE 62744
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 500 m² existants et construit 7 005 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 18 530 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 7 005 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 6 151 m² d'entrepôt et 854 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 500 m² à 7 005 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 500 m² | 7 005 m² | 0 m² | 1 500 m² | 0 m² | 5 505 m² | 7 005 m² |
| Total | 1 500 m² | 7 005 m² | 0 m² | 1 500 m² | 0 m² | 5 505 m² | 7 005 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 500 m² | 7 005 m² | 0 m² | 1 500 m² | 0 m² | 5 505 m² | 7 005 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 854 m² |
| dont Entrepôt | 1 500 m² | 6 151 m² | 0 m² | 1 500 m² | 0 m² | 4 651 m² | 6 151 m² |
| Total locaux | 1 500 m² | 7 005 m² | 0 m² | 1 500 m² | 0 m² | 5 505 m² | 7 005 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens CV FINANCE, une SARL basée à Faches-Thumesnil. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CV FINANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494886799
- SIRET
- 49488679900027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- FACHES-THUMESNIL (59155)
Autres dossiers de CV FINANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627442300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62744 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |