basedespermis.fr
Retour à Montréal-la-Cluse

Permis de construire à Montréal-la-Cluse

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Montréal-la-Cluse (01460), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 136 autorisations enregistrées entre le 5 février 2013 et le 31 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

136

Première date

5 février 2013

Dernière date

31 juillet 2026

Surface créée (brute)

65 914 m²

Nbre logements

340

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Montréal-la-Cluse. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Montréal-la-Cluse

136 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Montréal-la-Cluse en 2026

5 autorisations en 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montréal-la-Cluse en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
20 Rue Du Maquis, Montréal-la-Cluse (01460) PC Logement AI131, AI133 Enda Société 1 122 m² 571 m² 2026/07/31
89 Rue Du Jura, Montréal-la-Cluse (01460) DP Mixte AI102 Enda Société 418 m² 346 m² 2026/07/23
20 Rue Jacques Cartier, Montréal-la-Cluse (01460) PC Logement AI518, AI519 Diana SCI 1 013 m² 220 m² 2026/07/10
Le Gaboret, Montréal-la-Cluse (01460) PC Locaux AA87, AB409 Maire Société 10 554 m² 3 548 m² 2026/06/24
93 Rue Du Jura Place De La Cluse, Montréal-la-Cluse (01460) DP Logement AI104, AI305 Commune De Montreal La Cluse Commune/EPCI 328 m² 25 m² 2026/05/19

Permis de construire à Montréal-la-Cluse en 2024

11 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montréal-la-Cluse en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
158 Rue Du Musinet, Montréal-la-Cluse (01460) PC Locaux AK153, AA18 Tb Plast Société 15 518 m² 3 260 m² 2024/11/29
Rue Du Musinet, Montréal-la-Cluse (01460) PC Locaux AA10, AA8 Pagani Distribution Société 10 151 m² 2 685 m² 2024/11/26
10 Rue Du Jura, Montréal-la-Cluse (01460) PC Locaux AD158, AD209 Commune De Montreal La Cluse Commune/EPCI 26 615 m² 73 m² 2024/11/19
0002 Avenue Jacques Cartier, Montréal-la-Cluse (01460) PC Logement AH237 — 1 327 m² 147 m² 2024/10/01
2 Impasse Des Lysandras, Montréal-la-Cluse (01460) PC Logement AM156, AM152 Montreal Narix 9 Société 2 848 m² 1 703 m² 2024/09/20
2 Rue Des Narcisses, Montréal-la-Cluse (01460) PC Locaux AH232, AH216 Flo Société 4 288 m² 54 m² 2024/06/19
40 Avenue De Bresse, Montréal-la-Cluse (01460) PC Locaux AI383, AI835 SCI Le Fulet SCI 4 325 m² 453 m² 2024/06/11
La Cluse, Montréal-la-Cluse (01460) PC Logement AI143, AI142 We.prom ! Société 4 760 m² 3 024 m² 2024/05/28
7 Av Francois Prosper De Dou, Montréal-la-Cluse (01460) PC Locaux AB412, AB385 Commune De Montreal La Cluse Commune/EPCI 23 020 m² 238 m² 2024/04/04
7 Rue Noel Perrotot, Montréal-la-Cluse (01460) PC Logement AE359, AE33 — 3 133 m² 112 m² 2024/03/22
8 Rue Narcisses, Montréal-la-Cluse (01460) DP Locaux AK86 Enedis Société — 226 m² 2024/03/21

Permis de construire à Montréal-la-Cluse en 2023

7 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montréal-la-Cluse en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
14 Rue Des Tilleuls La Cluse, Montréal-la-Cluse (01460) PC Logement AH472, AH225 Villages Par Monsenior Société 8 275 m² 568 m² 2023/09/12
0004 Rue Des Narcisses, Montréal-la-Cluse (01460) PC Locaux AI637 Milari Plast Société 1 619 m² 56 m² 2023/05/30
0014 Rue Des Tilleuls, Montréal-la-Cluse (01460) PC Locaux AH225 Commune De Montreal La Cluse Commune/EPCI 6 765 m² 226 m² 2023/05/11
Rue Du Maquis, Montréal-la-Cluse (01460) PC Logement AH558 — 817 m² 213 m² 2023/05/10
Rue Du Maquis, Montréal-la-Cluse (01460) PC Logement AH559, AH560 — 484 m² 164 m² 2023/05/10
20 Rue Du Lyonnais, Montréal-la-Cluse (01460) PC Locaux AI252, AI683 Certifopac Société 902 m² 511 m² 2023/02/16
7 Place De La Gare, Montréal-la-Cluse (01460) PC Locaux AI789, AI818 SCI De La Gare SCI 2 259 m² 295 m² 2023/01/03

Permis de construire à Montréal-la-Cluse en 2022

6 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montréal-la-Cluse en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Au Musinet, Montréal-la-Cluse (01460) PC Locaux AA17, AA18 T.b.i. Société 15 476 m² 2 120 m² 2022/11/10
Rue Du Jura, Montréal-la-Cluse (01460) PC Logement AH181, AH542 — 1 545 m² 349 m² 2022/10/28
22 Rue Du Jura, Montréal-la-Cluse (01460) PC Locaux AH70, AH71 Commune De Montreal La Cluse Commune/EPCI 5 041 m² 63 m² 2022/10/12
15 Rue Du Clair Midi, Montréal-la-Cluse (01460) PC Logement AH283, AH282 Khor Immo SAS Société 4 719 m² 1 262 m² 2022/06/30
4 Rue Des Noisetiers, Montréal-la-Cluse (01460) PC Logement AE2, AE3 — 1 489 m² 208 m² 2022/04/08
Parc Industriel Pre-Luquai, Montréal-la-Cluse (01460) PC Locaux AA83, AA81 Resinoyo SCI 23 464 m² 222 m² 2022/02/15

Permis de construire à Montréal-la-Cluse en 2021

8 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montréal-la-Cluse en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
17 Avenue De Bresse, Montréal-la-Cluse (01460) PC Locaux AI788 Alycat SCI 221 m² 70 m² 2021/12/21
1 Place De La Gare, Montréal-la-Cluse (01460) PC Locaux AI427, AI452 SCI De La Gare-Vassieux SCI 240 m² 118 m² 2021/12/08
7 Chemin De La Prairie Fouilleuse, Montréal-la-Cluse (01460) PC Locaux AK69, AK97 — 18 275 m² 250 m² 2021/08/31
4 Rue Des Narcisses, Montréal-la-Cluse (01460) PC Locaux AI637 Milari Plast Société 1 619 m² 274 m² 2021/07/15
2 Rue Noel Perrotot, Montréal-la-Cluse (01460) DP Logement AE26, AE27 — 2 098 m² 305 m² 2021/06/18
2-10 Rue Du Maquis, Montréal-la-Cluse (01460) PC Logement AH543, AH515 Eco Patrimoine Soc. civile 1 379 m² 709 m² 2021/06/03
6 Impasse Des Cleselles, Montréal-la-Cluse (01460) PC Locaux AD119 SCI Pep 01 Patrimoine SCI 3 006 m² 425 m² 2021/03/26
2 Place De L'ancienne Gare, Montréal-la-Cluse (01460) PC Locaux AI820 SARL Inov Société 1 476 m² 22 m² 2021/01/12

Permis de construire à Montréal-la-Cluse en 2020

6 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montréal-la-Cluse en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
92 Avenue Du Quebec, Montréal-la-Cluse (01460) PC Logement AH17, AH16 Nrj Ii Société 1 958 m² 310 m² 2020/07/24
7 Place De La Gare De La G, Montréal-la-Cluse (01460) DP Locaux AI789 Adpep Asso Pupille Ensei Publi Association 2 664 m² 184 m² 2020/07/15
3 Impasse Des Paquerettes, Montréal-la-Cluse (01460) PC Logement AD161 — 940 m² 135 m² 2020/06/23
68 Rue Du Jura, Montréal-la-Cluse (01460) DP Locaux AI479 Cs Energy Société 7 788 m² 162 m² 2020/04/20
Les Cleselles, Montréal-la-Cluse (01460) PC Locaux AD119P Sce Departemental Incendie Et Secours Collectivité 5 748 m² 1 197 m² 2020/01/30
52 Avenue De Bresse, Montréal-la-Cluse (01460) PC Logement AI706, AI704 SCI Ctk SCI 2 623 m² 119 m² 2020/01/28

Permis de construire à Montréal-la-Cluse en 2019

11 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montréal-la-Cluse en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
20 Rue Du Jura - Complexe, Montréal-la-Cluse (01460) PC Locaux AH72, AH73 Commune De Montreal La Cluse Commune/EPCI 3 645 m² 27 m² 2019/11/20
5 Rue Du 8 Mai 1945, Montréal-la-Cluse (01460) PC Mixte AI532, AI536 — 1 262 m² 126 m² 2019/10/28
Cleselles, Montréal-la-Cluse (01460) PC Locaux AD119 SCI Pep 01 Patrimoine SCI 27 967 m² 1 265 m² 2019/10/14
24 Plastic Avenue - Zi Du, Montréal-la-Cluse (01460) DP Locaux AK253 Transports Thierry Mercier Société 18 916 m² 7 m² 2019/08/01
68 Rue Du Jura, Montréal-la-Cluse (01460) PC Locaux AI69, AI575 Carrefour Property France Société 13 106 m² 157 m² 2019/07/30
20 Plastic Avenue, Montréal-la-Cluse (01460) PC Locaux AK252 Vimalo SCI 3 127 m² 411 m² 2019/07/16
19 Rue Noel Perrotot, Montréal-la-Cluse (01460) PC Logement AE377, AE373 — 1 453 m² 110 m² 2019/07/16
1 Rue Du Grand Pont, Montréal-la-Cluse (01460) DP Locaux AC146 — 523 m² 5 m² 2019/06/25
88 Avenue De Bresse, Montréal-la-Cluse (01460) DP Locaux AK89 Lebon Polissage Société 2 306 m² 106 m² 2019/06/25
8 Avenue Julien Caillat, Montréal-la-Cluse (01460) PC Locaux AH44 — 596 m² 255 m² 2019/06/21
Rue Du Jura, Montréal-la-Cluse (01460) PC Locaux AH183 SCI Gnomon SCI 717 m² 277 m² 2019/04/26

Permis de construire à Montréal-la-Cluse en 2018

17 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montréal-la-Cluse en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
2 Rue De La Rolland, Montréal-la-Cluse (01460) DP Locaux AI520, AI521 — 776 m² 70 m² 2018/12/21
40 Avenue F. Prosper De Dougl, Montréal-la-Cluse (01460) DP Locaux AB28 Commune De Montreal La Cluse Commune/EPCI 2 130 m² 7 m² 2018/12/06
Parc Industriel Pre Luquai, Montréal-la-Cluse (01460) PC Locaux AA83, AA81 Resinoyo SCI 23 464 m² 8 871 m² 2018/12/06
40 Avenu Fp De Douglas, Montréal-la-Cluse (01460) DP Locaux AC111 Commune De Montreal La Cluse Commune/EPCI 10 924 m² 14 m² 2018/12/04
Impas Des Silenes - Lotissement, Montréal-la-Cluse (01460) PC Logement 0A894 — 654 m² 132 m² 2018/11/16
Brolliat, Montréal-la-Cluse (01460) PC Logement AD202 SEM De Construction Du Dpt De L Ain Société 8 242 m² 1 522 m² 2018/10/25
5 Rue Du Lieutenant Roland, Montréal-la-Cluse (01460) PC Logement AI208, AI203 — 758 m² 86 m² 2018/10/23
20 Rue Du Musinet, Montréal-la-Cluse (01460) PC Locaux AA13 SA Grosfillex Immobilier Société 176 672 m² 828 m² 2018/10/10
4 Rue Des Noisetiers, Montréal-la-Cluse (01460) PC Logement AE4, AE3 — 1 450 m² 255 m² 2018/10/09
12 Chemin Du Mont, Montréal-la-Cluse (01460) PC Logement AE9, AE171 SEM De Construction Du Dpt De L Ain Société 2 372 m² 942 m² 2018/05/25
11 Rue Des Narcisses, Montréal-la-Cluse (01460) DP Locaux AI786 — 1 530 m² 130 m² 2018/05/02
23 Cote Des Combes Lotissement Narix 8, Montréal-la-Cluse (01460) PC Logement 0A897 — 851 m² 131 m² 2018/05/02
Rue Du Lieutenant Roland, Montréal-la-Cluse (01460) PC Logement AI203, AI719 — 758 m² 86 m² 2018/04/16
69 Rue Du Jura La Cluse, Montréal-la-Cluse (01460) PC Mixte AI142, AI143 SEM De Construction Du Dpt De L Ain Société 4 760 m² 4 271 m² 2018/03/09
En Covetan, Montréal-la-Cluse (01460) PC Logement AE324 Seker Construction Société 4 949 m² 1 490 m² 2018/01/23
Les Narix 8 Lot N_ 7, Montréal-la-Cluse (01460) PC Logement AM154 — 665 m² 94 m² 2018/01/11
2 Rue De La Fouilleuse, Montréal-la-Cluse (01460) PC Locaux AI383 — 2 582 m² 141 m² 2018/01/10

Permis de construire à Montréal-la-Cluse en 2017

16 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montréal-la-Cluse en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
20 Avenue Plastic Avenue, Montréal-la-Cluse (01460) PC Locaux AK252 Vimalo SCI 3 127 m² 209 m² 2017/11/23
131 Avenu Du Quebec, Montréal-la-Cluse (01460) PC Logement AI689 Casalegno SCI 1 210 m² 508 m² 2017/10/20
3 Rue Des Savoies, Montréal-la-Cluse (01460) DP Locaux AI732, AI727 Commune De Montreal La Cluse Commune/EPCI 181 m² 10 m² 2017/10/16
4Bis Rue Lieutenant Roland, Montréal-la-Cluse (01460) PC Logement AI208, AI721 — 542 m² 92 m² 2017/09/22
1 Impas Des Ecureuils, Montréal-la-Cluse (01460) PC Logement AM81 — 793 m² 30 m² 2017/08/03
Rue De Brolliat, Montréal-la-Cluse (01460) DP Locaux AD170 Enedis Société 5 232 m² 8 m² 2017/07/26
L Antessard, Montréal-la-Cluse (01460) PC Locaux 0A869 Orange Société 16 527 m² 1 m² 2017/07/26
8 Rue De Fouilleuse, Montréal-la-Cluse (01460) PC Mixte AI292 — 2 440 m² 223 m² 2017/07/17
Rue Noel Perrotot, Montréal-la-Cluse (01460) PC Logement AE137 — 1 000 m² 121 m² 2017/06/19
9 Impasse Du Bois Joli, Montréal-la-Cluse (01460) PC Logement AN79 — 972 m² 49 m² 2017/05/18
26 Rue Du Jura, Montréal-la-Cluse (01460) PC Logement AH76 — 989 m² 137 m² 2017/05/12
14 Rue Noel Perrotot, Montréal-la-Cluse (01460) PC Logement AE23, AE22 — 2 446 m² 558 m² 2017/04/28
6 Rue Du Perigord, Montréal-la-Cluse (01460) PC Logement AH243 — 1 752 m² 69 m² 2017/04/07
Avenu Francois Prosper De Dougl, Montréal-la-Cluse (01460) PC Locaux AB385, AB412 Commune De Montreal La Cluse Commune/EPCI 23 020 m² 782 m² 2017/04/07
Du 8 Mai 1945, Montréal-la-Cluse (01460) PC Logement AI252, AI688 Panoralac Société 1 499 m² 1 061 m² 2017/02/06
68 Rue Du Jura, Montréal-la-Cluse (01460) PC Locaux AI68, AI69 Carrefour Property France Société 13 106 m² 1 839 m² 2017/01/11

Permis de construire à Montréal-la-Cluse en 2016

13 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montréal-la-Cluse en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
8 Impasse Des Silenes - L, Montréal-la-Cluse (01460) PC Logement 0A892 — 708 m² 141 m² 2016/12/14
Rue Des Bouleaux, Montréal-la-Cluse (01460) PC Locaux AD472, AD469 Carpel Société 41 745 m² 453 m² 2016/11/16
Rue Du Maquis La Cluse, Montréal-la-Cluse (01460) DP Locaux AI740 Electricite De France Société 60 m² 8 m² 2016/07/24
1 Place Jean Coupat, Montréal-la-Cluse (01460) PC Locaux AD9, AD8 Commune De Montreal La Cluse Commune/EPCI 6 411 m² 390 m² 2016/07/13
5 Impas Fornay Lotissement Industriel Pre Luquain, Montréal-la-Cluse (01460) PC Locaux AA78 SCI Pre Luquain SCI 3 497 m² 743 m² 2016/07/12
6 Impasse Des Lysandras -, Montréal-la-Cluse (01460) PC Logement AM154 — 665 m² 125 m² 2016/05/23
Rue De La Rolland, Montréal-la-Cluse (01460) PC Logement AI668 — 648 m² 106 m² 2016/04/29
Rue Brolliat, Montréal-la-Cluse (01460) PC Mixte AD109, AD170 SEM De Construction Du Dpt De L Ain Société 7 066 m² 2 001 m² 2016/03/11
8 Rue Fouilleuse, Montréal-la-Cluse (01460) PC Logement AI292 — 2 440 m² 104 m² 2016/03/10
9 Impas Cote Des Combes - Les Nari, Montréal-la-Cluse (01460) PC Logement 0A882 — 607 m² 109 m² 2016/03/01
116 Avenu De Bresse, Montréal-la-Cluse (01460) PC Locaux AK301, AK300 Bjm 15 SCI 10 694 m² 292 m² 2016/02/19
Impas Les Narix - Lot N_ 8, Montréal-la-Cluse (01460) PC Logement 0A885 — 717 m² 150 m² 2016/02/16
Avenue Du Quebec, Montréal-la-Cluse (01460) PC Logement AH380, AH53 SARL Lac Immo Société 2 706 m² 426 m² 2016/01/28

Permis de construire à Montréal-la-Cluse en 2015

17 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montréal-la-Cluse en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
2 Rue De La Voitra - Lot 2, Montréal-la-Cluse (01460) PC Logement 0A895 — 717 m² 102 m² 2015/09/17
Impas Prive Rue Du Clair Midi -, Montréal-la-Cluse (01460) PC Logement AH230 — 919 m² 189 m² 2015/09/17
10 Impasse Des Silenes Lt Les Narix 8 - Lot 19, Montréal-la-Cluse (01460) PC Logement 0A893 — 587 m² 119 m² 2015/08/26
9 Avenue De Bresse, Montréal-la-Cluse (01460) DP Locaux AI191 Point Frais Société 1 010 m² 342 m² 2015/07/09
4 Rue De La Voitra - Lt Le, Montréal-la-Cluse (01460) PC Logement 0A896 — 722 m² 140 m² 2015/06/30
7 Impasse Des Silenes Lotissement Les Narix 8 - Lot 9, Montréal-la-Cluse (01460) PC Logement 0A883, AM150 — 623 m² 115 m² 2015/04/27
13 Rue Des Savoies Et 11 R, Montréal-la-Cluse (01460) PC Logement AI162, AI127 SEM De Construction Du Dpt De L Ain Société 385 m² 274 m² 2015/04/27
5 Impasse Des Silenes Lotissement ""Les Narix 8"" Lot 10, Montréal-la-Cluse (01460) PC Logement 0A886 — 570 m² 150 m² 2015/04/23
1 Impas Des Lysandras Lot. Le Narix 6 - Lot 5, Montréal-la-Cluse (01460) PC Logement AM151 — 664 m² 165 m² 2015/04/01
1 Rue De La Voitra ""Les Narix 8"" Lot 16, Montréal-la-Cluse (01460) PC Logement 0A890 — 750 m² 130 m² 2015/03/23
26 Rue Du Maquis, Montréal-la-Cluse (01460) PC Logement AI113, AI116 SEM De Construction Du Dpt De L Ain Société 1 089 m² 957 m² 2015/03/11
4 Rue Des Silenes Les Narix 8 Lot 14, Montréal-la-Cluse (01460) PC Logement 0A888 — 622 m² 108 m² 2015/02/17
3 Rue De La Voitra Les Narix 8 Lot 17, Montréal-la-Cluse (01460) PC Logement 0A891 — 823 m² 208 m² 2015/02/11
4 D Rue De La Rolland, Montréal-la-Cluse (01460) PC Logement AI668 — 652 m² 137 m² 2015/02/10
60 Avenu Avenue Andre Souny Les Narix 8 Lot 24, Montréal-la-Cluse (01460) PC Logement 0A898 — 790 m² 138 m² 2015/02/03
5 Impas Des Lysandras, Montréal-la-Cluse (01460) PC Logement AM147, 0A880 — 631 m² 97 m² 2015/01/30
3 Impasse Des Lysandras Lotissement Les Narix 8 Lot 4, Montréal-la-Cluse (01460) PC Logement AM148, 0A881 — 671 m² 114 m² 2015/01/19

Permis de construire à Montréal-la-Cluse en 2014

10 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montréal-la-Cluse en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
4 Impasse Des Lysandras Lotissement ""Les Narix 8"" Lot 6, Montréal-la-Cluse (01460) PC Logement AM153 — 629 m² 106 m² 2014/12/22
6 Impasse Des Silenes Lotissement ""Les Narix 8"" Lot 15, Montréal-la-Cluse (01460) PC Logement 0A889 — 718 m² 93 m² 2014/12/22
2 Impasse Des Silenes Lotissement ""Les Narix 8"" Lot 13, Montréal-la-Cluse (01460) PC Logement 0A887 — 621 m² 143 m² 2014/12/10
8 Impasse Des Lysandras Lotissement ""Les Narix 8"" Lot 1, Montréal-la-Cluse (01460) PC Logement 0A878, AN105 — 665 m² 107 m² 2014/12/10
2 Impasse Des Lysandras Lotissement ""Les Narix 8"" Lot 2, Montréal-la-Cluse (01460) PC Logement 0A879, AM146 — 665 m² 114 m² 2014/12/10
Lotissement ""Les Narix 8"", Montréal-la-Cluse (01460) PC Logement 0A886 — 577 m² 118 m² 2014/12/02
Rue Noel Perrotot, Montréal-la-Cluse (01460) PC Logement AE359, AE33 — 3 102 m² 614 m² 2014/10/01
70 Rue Du Jura, Montréal-la-Cluse (01460) PC Mixte AL581 Dmrt SCI 1 015 m² 317 m² 2014/07/23
11 Rue Du 19 Mars 1962, Montréal-la-Cluse (01460) PC Locaux AI274, AI265 — 2 979 m² 34 m² 2014/07/23
5 Rue Des Savoies, Montréal-la-Cluse (01460) DP Locaux AI117, AI114 — 354 m² 21 m² 2014/06/03

Permis de construire à Montréal-la-Cluse en 2013

7 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montréal-la-Cluse en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
23 Avenue De Bresse, Montréal-la-Cluse (01460) PC Mixte AI198, AI402 — 149 m² 114 m² 2013/12/13
Le Gaboret-Pre Luquain, Montréal-la-Cluse (01460) DP Locaux AA39 Electricite Reseau Distribution France Société 85 066 m² 9 m² 2013/09/23
Le Gaboret-Pre Luquain, Montréal-la-Cluse (01460) DP Locaux AA39 Electricite Reseau Distribution France Société 85 066 m² 9 m² 2013/09/17
Rue De La Rolland, Montréal-la-Cluse (01460) PC Logement AI666 — 618 m² 116 m² 2013/06/06
3 Chemin De La Halle, Montréal-la-Cluse (01460) PC Logement AB146 — — 115 m² 2013/03/29
Rue Noel Perrotot, Montréal-la-Cluse (01460) PC Logement AE32 — 3 210 m² 220 m² 2013/03/18
92 Av Du Quebec, Montréal-la-Cluse (01460) PC Logement AH16 — 1 958 m² 216 m² 2013/02/05

1 à 136 sur 136 autorisations

Les permis de construire à Montréal-la-Cluse

Les dossiers PC/DP consultables à Montréal-la-Cluse regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Montréal-la-Cluse

Petite commune, Montréal-la-Cluse (01460) rassemble 3 541 habitants pour une superficie de 12,0 km² (284,0 hab./km²). La commune se trouve dans l'Ain (01), en Auvergne-Rhône-Alpes. L'INSEE la classe comme commune de densité intermédiaire. Son relief est contrasté (de 473 à 960 m d'altitude) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Montréalais, la commune est limitrophe de 7 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA Haut - Bugey Agglomération. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Izernore (01580) (136 autorisations) et Nantua (01130) (101 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Montréal-la-Cluse offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Montréal-la-Cluse

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Montréal-la-Cluse sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 136 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2018, avec 17 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 12,5 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 2 autorisations, en recul de -81,8 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 27 102 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 340 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 80 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 73 à destination de logement (54 %), 56 pour des locaux d'activité (41 %) et 7 à usage mixte (5 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Montréal-la-Cluse et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Montréal-la-Cluse
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 3 1 1 4 710 m² 14
2025 2 -81,8 % 2 0 0 180 m² 2
2024 11 +57,1 % 4 7 0 11 975 m² 71
2023 7 +16,7 % 3 4 0 2 033 m² 6
2022 6 -25,0 % 3 3 0 4 224 m² 19
2021 8 +33,3 % 2 6 0 2 173 m² 14
2020 6 -45,5 % 3 3 0 2 107 m² 5

Autres types d'autorisations à Montréal-la-Cluse

Permis d'aménager à Montréal-la-Cluse

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Montréal-la-Cluse

13 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Montréal-la-Cluse

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Montréal-la-Cluse.

Izernore

122 permis de construire

Nantua

86 permis de construire

Martignat

71 permis de construire

Béard-Géovreissiat

72 permis de construire

Brion

48 permis de construire

Port

28 permis de construire

Apremont

24 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Montréal-la-Cluse

Retour à la page commune

Ain (01)

Retour à la page département

Auvergne-Rhône-Alpes

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Montréal-la-Cluse. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Montréal-la-Cluse

Adresse
1 place Jean-Coupat, 01460 Montréal-la-Cluse
Accueil
Lundi : 08h00-12h00, 13h30-17h30 · Mardi : 08h00-13h30 · Mercredi : 08h00-12h00, 13h30-17h30 · Jeudi : 08h00-13h30 · Vendredi : 08h00-12h00, 13h30-16h30
Téléphone
04 74 76 08 88
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Montréal-la-Cluse

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Montréal-la-Cluse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Montréal-la-Cluse ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Montréal-la-Cluse depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Montréal-la-Cluse ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Montréal-la-Cluse ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Montréal-la-Cluse ?
En 2025, 2 permis de construire ont été délivrés à Montréal-la-Cluse, soit un recul de -81,8 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2018 avec 17 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Montréal-la-Cluse.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Montréal-la-Cluse ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).