Retour aux permis de construire de Montréal-la-Cluse

Permis de construire Locaux N° 00126519H0002

Permis de construire à Montréal-la-Cluse pour 277 m² de locaux - Rue Du Jura

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 717 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Jura, Montréal-la-Cluse (01460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GNOMON et accordé le 26 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2019, ouverture de chantier le 8 mars 2021, achèvement déclaré le 2 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00126519H0002, instruit par la commune de Montréal-la-Cluse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2019

Dossier PC n° 00126519H0002

Demandeur

SCI GNOMON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00126519H0002, délivré le 26 avril 2019 à Montréal-la-Cluse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Jura, Montréal-la-Cluse (01460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GNOMON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH183.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

717 m²

Surface créée

277 m²

Variation nette

+277 m²

Surface totale après

277 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2023.

Autorisation

26 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2021

Achèvement (DAACT)

02/05/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

4 ans

Dépôt

02/05/2023

Autorisation

26/04/2019

Chantier (DOC)

08/03/2021

Achèvement (DAACT)

02/05/2023

Localisation du projet à Montréal-la-Cluse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montréal-la-Cluse Code postal 01460 Identifiant INSEE 01265
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	277 m²	0 m²	0 m²	0 m²	277 m²	277 m²
Total	0 m²	277 m²	0 m²	0 m²	0 m²	277 m²	277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	277 m²	0 m²	0 m²	0 m²	277 m²	277 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GNOMON

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 432669364
SIRET: 43266936400023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOURG EN BRESSE (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00126519H0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 avril 2019
Date de dépôt	02/05/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 717 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Jura, Montréal-la-Cluse (01460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GNOMON et accordé le 26 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2019, ouverture de chantier le 8 mars 2021, achèvement déclaré le 2 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00126519H0002, instruit par la commune de Montréal-la-Cluse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montréal-la-Cluse

DP n°00126526H0018 Logement Autorisé

93 Rue Du Jura Place De La Cluse

Montréal-la-Cluse (01460)

Extension sans transformation

19 mai 2026 25 m² SDP COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE

PC n°00126525H0014 Logement Autorisé

9 Chemin Du Mont

Montréal-la-Cluse (01460)

Nouvelle construction

18 déc. 2025 145 m² SDP

PC n°00126525H0017 Logement Autorisé

4 Rue De La Rolland

Montréal-la-Cluse (01460)

Transformation sans extension

27 nov. 2025 35 m² SDP

PC n°00126524H0011 Locaux Autorisé

158 Rue Du Musinet

Montréal-la-Cluse (01460)

Nouvelle construction

29 nov. 2024 3 260 m² SDP TB PLAST

PC n°00126524H0009 Locaux Autorisé

Rue Du Musinet

Montréal-la-Cluse (01460)

Nouvelle construction

26 nov. 2024 2 685 m² SDP PAGANI DISTRIBUTION

PC n°00126524H0008 Locaux Autorisé

10 Rue Du Jura

Montréal-la-Cluse (01460)

Nouvelle construction

19 nov. 2024 73 m² SDP COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE

Autres types d'autorisations à Montréal-la-Cluse

Permis d'aménager à Montréal-la-Cluse

3 autorisations

Permis de démolir à Montréal-la-Cluse

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montréal-la-Cluse

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montréal-la-Cluse

Autres types d'autorisations à Montréal-la-Cluse

Caractéristiques du projet