Déclaration préalable Locaux N° 00126520H0017

Déclaration préalable n° 00126520H0017 à Montréal-la-Cluse pour 184 m² de locaux, 7 Place De La Gare De La G

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2020

Dossier DP n° 00126520H0017

Demandeur

ADPEP ASSO PUPILLE ENSEI PUBLI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Place De La Gare De La G, la déclaration préalable n° 00126520H0017 a été accordée le 15 juillet 2020 à Montréal-la-Cluse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par ADPEP ASSO PUPILLE ENSEI PUBLI.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 664 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI789. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2020 (médiane : environ 7 mois). Au total, 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montréal-la-Cluse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 664 m²

Surface existante avant

373 m²

Surface créée

184 m²

Surface totale après

373 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montréal-la-Cluse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI789

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montréal-la-Cluse Code postal 01460 Identifiant INSEE 01265
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m²
Locaux 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m²
Total 373 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Autres activités 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² -184 m² 0 m²
dont Bureaux 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² -184 m² 0 m²
Total locaux 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADPEP ASSO PUPILLE ENSEI PUBLI

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
315502013
SIRET
31550201300040
Code APE (NAF)
87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Localisation
BOURG EN BRESSE (01100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00126520H0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 664 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 7 Place De La Gare De La G, à Montréal-la-Cluse (01460).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ADPEP ASSO PUPILLE ENSEI PUBLI et accordé le 15 juillet 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00126520H0017, déposé en mairie de Montréal-la-Cluse.

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