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Permis de construire Mixte N° 00126517H0019

Permis de construire n° 00126517H0019 à Montréal-la-Cluse pour 4 271 m² de logement et locaux, 69 Rue Du Jura La Cluse

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 4 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 760 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 69 Rue Du Jura La Cluse, à Montréal-la-Cluse (01460).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN et accordée le 9 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 797 m² d'habitation et 474 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00126517H0019, déposé en mairie de Montréal-la-Cluse.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2018

Dossier PC n° 00126517H0019

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montréal-la-Cluse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00126517H0019 a été délivré le 9 mars 2018, pour un projet situé 69 Rue Du Jura La Cluse. Le demandeur déclaré est SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 760 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 25 T3 et 10 T4. La surface se répartit entre 3 797 m² d'habitation et 474 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI142, AI143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montréal-la-Cluse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 760 m²

Surface existante avant

1 578 m²

Surface créée

4 271 m²

Variation nette

+2 693 m²

Surface totale après

4 271 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/03/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montréal-la-Cluse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI142 AI143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cluse

Territoires administratifs

Commune: Montréal-la-Cluse Code postal 01460 Identifiant INSEE 01265
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	48 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	452 m²	3 797 m²	452 m²	3 345 m²	3 797 m²
Locaux	1 126 m²	474 m²	1 126 m²	-652 m²	474 m²
Total	1 578 m²	4 271 m²	1 578 m²	2 693 m²	4 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	474 m²	0 m²	474 m²	474 m²
Autres activités	1 126 m²	0 m²	1 126 m²	-1 126 m²	0 m²
dont Entrepôt	1 126 m²	0 m²	1 126 m²	-1 126 m²	0 m²
Total locaux	1 126 m²	474 m²	1 126 m²	-652 m²	474 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

48 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	48
Logements collectifs	48
En résidence	48
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	13	25	10	-	-	48
-	27,1 %	52,1 %	20,8 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Voir les 583 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 759200751
SIRET: 75920075100130
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1959
Localisation: BOURG EN BRESSE (01009)

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0054 Rue Henriette D'angeville

Transformation sans extension

01 oct. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00126517H0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 4 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 760 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 69 Rue Du Jura La Cluse, à Montréal-la-Cluse (01460).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN et accordée le 9 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 13 T2, 25 T3 et 10 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 797 m² d'habitation et 474 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00126517H0019, déposé en mairie de Montréal-la-Cluse.

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