Permis de construire Logement N° 00126521H0016

Permis de construire n° 00126521H0016 à Montréal-la-Cluse pour 1 262 m² de logement, 15 Rue Du Clair Midi

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 30 juin 2022

Dossier PC n° 00126521H0016

Demandeur

KHOR IMMO SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Rue Du Clair Midi, le permis de construire n° 00126521H0016 a fait l'objet d'une décision le 30 juin 2022 à Montréal-la-Cluse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est KHOR IMMO SAS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 719 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 15 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 15 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH283, AH282, AH281. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montréal-la-Cluse.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 719 m²

Surface créée

1 262 m²

Variation nette

+1 262 m²

Surface totale après

1 262 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montréal-la-Cluse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH283 AH282 AH281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montréal-la-Cluse Code postal 01460 Identifiant INSEE 01265
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 262 m² 1 262 m²
Total 0 m² 1 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 262 m² 1 262 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 15
Individuels groupés 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 15 - - 15
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KHOR IMMO SAS

Voir les 122 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
802980185
SIRET
80298018500028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2014
Localisation
BRON (69500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00126521H0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 30 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en individuel, pour 1 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 719 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Du Clair Midi, à Montréal-la-Cluse (01460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par KHOR IMMO SAS ; la décision est intervenue le 30 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 30 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00126521H0016, déposé en mairie de Montréal-la-Cluse.

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