Permis de construire n° 00126521H0016 à Montréal-la-Cluse pour 1 262 m² de logement, 15 rue du Clair Midi
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 30 juin 2022
Dossier PC n° 00126521H0016
Demandeur
KHOR IMMO SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00126521H0016 a fait l'objet d'une décision le 30 juin 2022 à Montréal-la-Cluse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 15 rue du Clair Midi. La société de promotion immobilière KHOR IMMO SAS porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 15 logements individuels, tous des T4. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 1 262 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 719 m², soit 84 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 283, AH 282, AH 281. Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables à Montréal-la-Cluse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montréal-la-Cluse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montréal-la-Cluse Code postal 01460 Identifiant INSEE 01265
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 719 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 262 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 84 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 262 m² | 1 262 m² |
| Total | 0 m² | 1 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 262 m² | 1 262 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 15 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 15 logements devaient tous être des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements individuels | 15 |
| Individuels groupés | 15 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 15 | - | - | 15 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière KHOR IMMO SAS, basée à Bron. Ce demandeur a déposé 120 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 75 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
KHOR IMMO SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 802980185
- SIRET
- 80298018500028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BRON (69500)
Autres dossiers de KHOR IMMO SAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00126521H0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 30 juin 2022 |
| Date de dépôt | 26/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |