Permis de construire Logement N° 00126521H0016

Permis de construire n° 00126521H0016 à Montréal-la-Cluse pour 1 262 m² de logement, 15 rue du Clair Midi

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 30 juin 2022

Dossier PC n° 00126521H0016

Demandeur

KHOR IMMO SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00126521H0016 a fait l'objet d'une décision le 30 juin 2022 à Montréal-la-Cluse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 15 rue du Clair Midi. La société de promotion immobilière KHOR IMMO SAS porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 15 logements individuels, tous des T4. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 1 262 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 719 m², soit 84 m² par logement.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 283, AH 282, AH 281. Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables à Montréal-la-Cluse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 719 m²

Surface créée

1 262 m²

Variation nette

+1 262 m²

Surface totale après

1 262 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montréal-la-Cluse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 283 AH 282 AH 281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montréal-la-Cluse Code postal 01460 Identifiant INSEE 01265
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 719 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 15 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 1 262 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 84 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 262 m² 1 262 m²
Total 0 m² 1 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 262 m² 1 262 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 15 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 15 logements devaient tous être des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 15
Individuels groupés 15

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 15 - - 15
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière KHOR IMMO SAS, basée à Bron. Ce demandeur a déposé 120 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 75 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

KHOR IMMO SAS

Voir les 124 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
802980185
SIRET
80298018500028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2014
Localisation
BRON (69500)

Autres dossiers de KHOR IMMO SAS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00126521H0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 30 juin 2022
Date de dépôt 26/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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