Permis de construire à Montréal-la-Cluse pour 1 265 m² de locaux - Cleselles
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2019
Dossier PC n° 00126519H0003
Demandeur
SCI PEP 01 PATRIMOINE
Cette page présente le permis de construire n° 00126519H0003, délivré le 14 octobre 2019 à Montréal-la-Cluse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Cleselles, Montréal-la-Cluse (01460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PEP 01 PATRIMOINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 265 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD119.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2022.
Autorisation
14 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2020
Achèvement (DAACT)
01/02/2022
Délai autorisation - chantier
7 mois 4 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Montréal-la-Cluse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montréal-la-Cluse Code postal 01460 Identifiant INSEE 01265
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 265 m² | 1 265 m² |
| Total | 0 m² | 1 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 265 m² | 1 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 265 m² | 1 265 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PEP 01 PATRIMOINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 797729688
- SIRET
- 79772968800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOURG EN BRESSE (01000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00126519H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |