Permis de construire Locaux N° 00126521H0006

Permis de construire n° 00126521H0006 à Montréal-la-Cluse pour 70 m² de locaux, 17 Avenue De Bresse

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2021

Dossier PC n° 00126521H0006

Demandeur

ALYCAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00126521H0006, délivré le 21 décembre 2021 à Montréal-la-Cluse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 17 Avenue De Bresse. ALYCAT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI788. Ce dossier est l'un des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montréal-la-Cluse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

221 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2024

Achèvement (DAACT)

06/03/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
02/01/2024
Autorisation
21/12/2021
Chantier (DOC)
02/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2025

Localisation du projet à Montréal-la-Cluse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI788

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montréal-la-Cluse Code postal 01460 Identifiant INSEE 01265
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m²
Locaux 96 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 166 m²
Total 245 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 96 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 166 m²
Total locaux 96 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALYCAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832212146
SIRET
83221214600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEARD GEOVREISSIAT (01460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00126521H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 décembre 2021
Date de dépôt 02/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Avenue De Bresse, à Montréal-la-Cluse (01460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALYCAT et accordé le 21 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 décembre 2021, ouverture de chantier le 2 janvier 2024, achèvement déclaré le 6 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00126521H0006, déposé en mairie de Montréal-la-Cluse.

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