Déclaration préalable n° 00126517H0024 à Montréal-la-Cluse pour 10 m² de locaux, 3 Rue Des Savoies
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2017
Dossier DP n° 00126517H0024
Demandeur
COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00126517H0024, accordée le 16 octobre 2017 à Montréal-la-Cluse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3 Rue Des Savoies. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI732, AI727, AI724. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montréal-la-Cluse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2017
Achèvement (DAACT)
05/06/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Montréal-la-Cluse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montréal-la-Cluse Code postal 01460 Identifiant INSEE 01265
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 72 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 82 m² |
| Total | 72 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 82 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 72 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 82 m² |
| Total locaux | 72 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 82 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210102653
- SIRET
- 21010265300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTREAL LA CLUSE (01460)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00126517H0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |