Permis de construire Locaux N° 00126524H0011

Permis de construire à Montréal-la-Cluse pour 3 260 m² de locaux - 158 Rue Du Musinet

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2024

Dossier PC n° 00126524H0011

Demandeur

TB PLAST

Cette page présente le permis de construire n° 00126524H0011, délivré le 29 novembre 2024 à Montréal-la-Cluse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 158 Rue Du Musinet, Montréal-la-Cluse (01460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TB PLAST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 518 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 88 m² en bureaux, 3 172 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK153, AA18, AA17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 518 m²

Surface existante avant

3 170 m²

Surface créée

3 260 m²

Variation nette

+3 260 m²

Surface totale après

6 430 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montréal-la-Cluse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK153 AA18 AA17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montréal-la-Cluse Code postal 01460 Identifiant INSEE 01265
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 170 m² 3 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 260 m² 6 430 m²
Total 3 170 m² 3 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 260 m² 6 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Industrie 3 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 170 m²
Entrepôt 0 m² 3 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 172 m² 3 172 m²
Total locaux 3 170 m² 3 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 260 m² 6 430 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TB PLAST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
388621021
SIRET
38862102100046
Code APE (NAF)
29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
Localisation
LES NEYROLLES (01130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00126524H0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 518 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 158 Rue Du Musinet, Montréal-la-Cluse (01460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TB PLAST et accordé le 29 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00126524H0011, instruit par la commune de Montréal-la-Cluse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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