Permis de construire Logement N° 00126517H0011

Permis de construire n° 00126517H0011 à Montréal-la-Cluse pour 508 m² de logement, 131 Avenu Du Quebec

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2017

Dossier PC n° 00126517H0011

Demandeur

CASALEGNO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montréal-la-Cluse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00126517H0011 a été délivré le 20 octobre 2017, pour un projet situé 131 Avenu Du Quebec. Le projet est porté par CASALEGNO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 210 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 3 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI689. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montréal-la-Cluse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 210 m²

Surface créée

508 m²

Variation nette

+508 m²

Surface totale après

508 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/10/2017
3
Chantier (DOC)
14/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montréal-la-Cluse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI689

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montréal-la-Cluse Code postal 01460 Identifiant INSEE 01265
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 508 m²
Total 0 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 508 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 - - - 5
- 40,0 % 60,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASALEGNO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
539809327
SIRET
53980932700015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
BEARD GEOVREISSIAT (01460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00126517H0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 210 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 131 Avenu Du Quebec, à Montréal-la-Cluse (01460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CASALEGNO et accordée le 20 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 octobre 2017, ouverture de chantier le 14 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 3 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00126517H0011, déposé en mairie de Montréal-la-Cluse.

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