Permis de construire n° 00126522H0011 à Montréal-la-Cluse pour 63 m² de locaux, 22 rue du Jura
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2022
Dossier PC n° 00126522H0011
Demandeur
COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00126522H0011, délivré le 12 octobre 2022 à Montréal-la-Cluse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 22 rue du Jura. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 11 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 041 m². S'y ajoutent 52 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/04/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/03/2023, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 70, AH 71, AH 72. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Jura, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables à Montréal-la-Cluse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/04/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2023
Achèvement (DAACT)
16/04/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Montréal-la-Cluse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montréal-la-Cluse Code postal 01460 Identifiant INSEE 01265
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 5 041 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 11 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 52 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 52 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 52 m² parmi les 1 314 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 558 m² à 1 569 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 244 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 255 m² |
| Locaux | 1 314 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 1 314 m² |
| Total | 1 558 m² | 11 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 11 m² | 1 569 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 314 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 1 314 m² |
| Total locaux | 1 314 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 1 314 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE, dont l'adresse déclarée est à Montréal-la-Cluse. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210102653
- SIRET
- 21010265300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTRÉAL-LA-CLUSE (01460)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00126522H0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AH 70, AH 71, AH 72 à Montréal-la-Cluse (01460)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Jura à Montréal-la-Cluse (01460)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Jura depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.