Permis de construire à Montréal-la-Cluse pour 63 m² de locaux - 22 Rue Du Jura
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2022
Dossier PC n° 00126522H0011
Demandeur
COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE
Cette page présente le permis de construire n° 00126522H0011, délivré le 12 octobre 2022 à Montréal-la-Cluse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 22 Rue Du Jura, Montréal-la-Cluse (01460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 041 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH70, AH71, AH72.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2024.
Autorisation
12 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2023
Achèvement (DAACT)
16/04/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois 4 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Montréal-la-Cluse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montréal-la-Cluse Code postal 01460 Identifiant INSEE 01265
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 244 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 255 m² |
| Locaux | 1 314 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 1 314 m² |
| Total | 1 558 m² | 11 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 11 m² | 1 569 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 314 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 1 314 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210102653
- SIRET
- 21010265300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTREAL-LA-CLUSE (01460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00126522H0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 16/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |