Permis de construire Locaux N° 00126522H0011

Permis de construire n° 00126522H0011 à Montréal-la-Cluse pour 63 m² de locaux, 22 rue du Jura

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2022

Dossier PC n° 00126522H0011

Demandeur

COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00126522H0011, délivré le 12 octobre 2022 à Montréal-la-Cluse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 22 rue du Jura. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 11 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 041 m². S'y ajoutent 52 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/04/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/03/2023, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 70, AH 71, AH 72. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Jura, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables à Montréal-la-Cluse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 041 m²

Surface existante avant

1 558 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

1 569 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/04/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2023

Achèvement (DAACT)

16/04/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/10/2022
Chantier (DOC)
16/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/04/2024

Localisation du projet à Montréal-la-Cluse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 70 AH 71 AH 72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montréal-la-Cluse Code postal 01460 Identifiant INSEE 01265
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 5 041 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 11 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 52 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 52 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 52 m² parmi les 1 314 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 558 m² à 1 569 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 244 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 255 m²
Locaux 1 314 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 1 314 m²
Total 1 558 m² 11 m² 52 m² 0 m² 52 m² 11 m² 1 569 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 314 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 1 314 m²
Total locaux 1 314 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 1 314 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE, dont l'adresse déclarée est à Montréal-la-Cluse. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210102653
SIRET
21010265300016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
MONTRÉAL-LA-CLUSE (01460)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00126522H0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AH 70, AH 71, AH 72 à Montréal-la-Cluse (01460)

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