Permis de construire Locaux N° 00126516H0001

Permis de construire n° 00126516H0001 à Montréal-la-Cluse pour 292 m² de locaux, 116 Avenu De Bresse

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 février 2016

Dossier PC n° 00126516H0001

Demandeur

BJM 15

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montréal-la-Cluse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00126516H0001 a été délivré le 19 février 2016, pour un projet situé 116 Avenu De Bresse. Le projet est porté par BJM 15.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK301, AK300, AK299. Ce dossier fait partie des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montréal-la-Cluse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 694 m²

Surface existante avant

737 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

+292 m²

Surface totale après

1 029 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2017. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2016

Achèvement (DAACT)

08/03/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
08/03/2017
Autorisation
19/02/2016
Chantier (DOC)
19/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
08/03/2017

Localisation du projet à Montréal-la-Cluse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK301 AK300 AK299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montréal-la-Cluse Code postal 01460 Identifiant INSEE 01265
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 737 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 1 029 m²
Total 737 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 1 029 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 737 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 1 029 m²
dont Industrie 737 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 1 029 m²
Total locaux 737 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 1 029 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BJM 15

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814901955
SIRET
81490195500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTREAL LA CLUSE (01460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00126516H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 février 2016
Date de dépôt 08/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 694 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 116 Avenu De Bresse, à Montréal-la-Cluse (01460).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BJM 15 et accordé le 19 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2016, ouverture de chantier le 19 juin 2016, achèvement déclaré le 8 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00126516H0001, déposé en mairie de Montréal-la-Cluse.

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