Permis de construire à Montréal-la-Cluse pour 292 m² de locaux - 116 Avenu De Bresse
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 février 2016
Dossier PC n° 00126516H0001
Demandeur
BJM 15
Cette page présente le permis de construire n° 00126516H0001, délivré le 19 février 2016 à Montréal-la-Cluse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 116 Avenu De Bresse, Montréal-la-Cluse (01460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BJM 15. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK301, AK300, AK299.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2017.
Autorisation
19 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2016
Achèvement (DAACT)
08/03/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
8 mois 17 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Montréal-la-Cluse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montréal-la-Cluse Code postal 01460 Identifiant INSEE 01265
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 737 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 1 029 m² |
| Total | 737 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 1 029 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 737 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 1 029 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BJM 15
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814901955
- SIRET
- 81490195500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTREAL LA CLUSE (01460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00126516H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 février 2016 |
| Date de dépôt | 08/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |