Permis de construire Locaux N° 00126521H0001

Permis de construire n° 00126521H0001 à Montréal-la-Cluse pour 274 m² de locaux, 4 Rue Des Narcisses

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2021

Dossier PC n° 00126521H0001

Demandeur

MILARI PLAST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Des Narcisses, le permis de construire n° 00126521H0001 a été délivré le 15 juillet 2021 à Montréal-la-Cluse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). MILARI PLAST figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 619 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 274 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI637. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montréal-la-Cluse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 619 m²

Surface existante avant

489 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+274 m²

Surface totale après

763 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montréal-la-Cluse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI637

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montréal-la-Cluse Code postal 01460 Identifiant INSEE 01265
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 489 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 763 m²
Total 489 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 763 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 489 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 763 m²
dont Industrie 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m²
dont Entrepôt 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
Total locaux 489 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 763 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MILARI PLAST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
807391743
SIRET
80739174300018
Code APE (NAF)
22.29B - Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2014
Localisation
MONTREAL LA CLUSE (01460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00126521H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 619 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Des Narcisses, à Montréal-la-Cluse (01460).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MILARI PLAST et accordé le 15 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00126521H0001, déposé en mairie de Montréal-la-Cluse.

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