Permis de construire Locaux N° 00126521H0007

Permis de construire n° 00126521H0007 à Montréal-la-Cluse pour 118 m² de locaux, 1 Place De La Gare

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2021

Dossier PC n° 00126521H0007

Demandeur

SCI DE LA GARE-VASSIEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montréal-la-Cluse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00126521H0007 a été délivré le 8 décembre 2021, pour un projet situé 1 Place De La Gare. Le projet est porté par SCI DE LA GARE-VASSIEUX.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI427, AI452, AI451. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montréal-la-Cluse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

240 m²

Surface existante avant

587 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

705 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montréal-la-Cluse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI427 AI452 AI451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montréal-la-Cluse Code postal 01460 Identifiant INSEE 01265
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Locaux 287 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 405 m²
Total 587 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 705 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 257 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 375 m²
Autres activités 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m²
dont Bureaux 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m²
Total locaux 287 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 405 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA GARE-VASSIEUX

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
505387498
SIRET
50538749800015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2008
Localisation
MONTREAL LA CLUSE (01460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00126521H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Place De La Gare, à Montréal-la-Cluse (01460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DE LA GARE-VASSIEUX et accordée le 8 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00126521H0007, déposé en mairie de Montréal-la-Cluse.

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