Déclaration préalable Locaux N° 00126515H0007

Déclaration préalable n° 00126515H0007 à Montréal-la-Cluse pour 342 m² de locaux, 9 Avenue De Bresse

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2015

Dossier DP n° 00126515H0007

Demandeur

POINT FRAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00126515H0007, accordée le 9 juillet 2015 à Montréal-la-Cluse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 9 Avenue De Bresse. Le dossier a été déposé par POINT FRAIS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 010 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montréal-la-Cluse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 010 m²

Surface existante avant

684 m²

Surface créée

342 m²

Surface totale après

684 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
09/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montréal-la-Cluse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montréal-la-Cluse Code postal 01460 Identifiant INSEE 01265
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 684 m² 0 m² 342 m² 0 m² 342 m² 0 m² 684 m²
Total 684 m² 0 m² 342 m² 0 m² 342 m² 0 m² 684 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 342 m² 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 342 m² 684 m²
Autres activités 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² -342 m² 0 m²
dont Bureaux 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² -342 m² 0 m²
Total locaux 684 m² 0 m² 342 m² 0 m² 342 m² 0 m² 684 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POINT FRAIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
792759110
SIRET
79275911000010
Code APE (NAF)
47.21Z - Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
Localisation
MONTREAL LA CLUSE (01460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00126515H0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 010 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 Avenue De Bresse, à Montréal-la-Cluse (01460).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par POINT FRAIS et accordé le 9 juillet 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00126515H0007, déposé en mairie de Montréal-la-Cluse.

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